Les députés du Parlement européen ont adopté, en première lecture, trois rapports dans le cadre du paquet Télécom, préconisant la création d'un organisme européen des régulateurs nationaux et une coordination européenne pour l'utilisation des fréquences. Le débat en séance plénière a eu lieu le 2 septembre dernier.
Le Parlement a amendé deux propositions législatives sur les services et les réseaux de communication électronique et sur la mise en place d'un organe des régulateurs européens. Il a également adopté un rapport d'initiative sur l'utilisation du dividende numérique.
Il s'agit d'assurer une concurrence équitable au sein de l'UE. Introduisant son rapport lors du débat en séance plénière le 2 septembre dernier, Pilar del Castillo (PPE-DE, ES) a tout d'abord rappelé que "le secteur des communications électroniques compte pour 25% de la croissance européenne et 40% de sa compétitivité".
Le rapport propose la mise en place d'un Organe des Régulateurs Européens des Télécommunications (ORET ou BERT en anglais), composé des 27 autorités nationales de régulation.
En tant qu'organe d'expertise et de conseil indépendant, l'ORET serait chargé d'émettre des avis et des recommandations pour aider à la fois la Commission et les divers régulateurs nationaux à appliquer le cadre réglementaire en matière de communications électroniques de façon efficace et cohérente. L'ORET devrait ainsi permettre d'assurer des conditions de concurrence équitables aux acteurs du marché.
Les députés ont rejeté l'idée d'une Autorité Européenne du Marché des Communications Electroniques (EECMA) voulue par la Commission européenne. L'ORET reprendrait une grande partie des fonctions de l'EECMA et serait basé sur les bonnes pratiques de l'actuel Groupe des Régulateurs Européens dans les domaines des réseaux et des services de communication (ERG).
Le nouvel Organe des Régulateurs Européens des Télécommunications devrait être financé par l'UE et les autorités nationales de régulation, la part respective de chaque organisme dans le financement n'a pas cependant pas été précisée à ce stade.
Source : Communiqué du Parlement européen.
Lire le communiqué intégral en date du 24 vseptembre 2009 : www.europarl.europa.eu...
