On sait que la première démarche de codification du droit français remonte au Consulat et au 1er Empire. Il s'agissait d'ailleurs, à l'époque, de créer tout un corpus de règles nouvelles.
Le bicentenaire du code civil, en 2004 a été fêté comme il convient. Plus discret nous semble celui du code pénal, promulgué en 1810, donc.
Le Sénat réalisait à cette occasion, en partenariat avec la Cour de cassation, un colloque les 25 et 26 novembre dernier.
Le 25 novembre, le colloque a eu lieu à la Cour de cassation et présentait les linéaments du code pénal au cours de deux siècles, en France, en Italie et en Europe centrale, suivant les conquêtes napoléonniennes, et l'évolution du droit pénal jusqu'à nos jours.
La journée du 26 novembre, au Sénat, considérait le droit pénal du point de vue du législateur, avec un regard à la fois juridique, mais aussi philosophique et sociologique.
Voir la présentation vidéo de ce colloque sur le site du Sénat :
http://videos.senat.fr/video/videos/2010/video6715.html
Voir la présentation détaillée du programme sur le site de la Cour de cassation :
www.courdecassation.fr/colloques_activites_formation_4/2010_3159/penal_25_17505.html
Rappelons que la codification est une opération intellectuelle qui consiste à regrouper et organiser logiquement l'ensemble des règles régissant un pan du droit ou un domaine d'activité. Aujourd'hui on codifie plutôt à droit constant, c'est-à-dire qu'on réorganise les lois existantes mais accumulées au fil du temps sur un domaine donné, dans une présentation unique, rationnelle et construite, mais sans en changer un mot.
Pour en savoir plus, lire notre article présentant et expliquant la codification.
