Les codes et l'édition privée
Les vrais et les faux codes
Nous avons défini la notion de codification dans une fiche sur ce thème. Cette très officielle technique documentaire donne naissance à des codes non moins officiels, que pour cette raison nous appellerons, ci-dessous, vrais codes. On peut toujours se procurer ces codes officiels bruts soit sous forme papier auprès de la direction des Journaux officiels, soit en version électronique, directement sur Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes.
Ces codes officiels sont également disponibles dans l'édition privée. Mais ces derniers ont pris, très tôt, l'habitude de nommer également codes des compilations de textes officiels non officiellement codifiés. C'est pourquoi nous les appellerons faux codes.
Les enrichissements informationnels
Dans les deux cas, l'effort de l'édition privée porte sur les enrichissements informationnels qui font de ces outils de véritables bases de données hypertextes...
On trouvera en effet, sous chaque article du code, ou d'une loi des renvois à d'autres textes issus du même code, d'autres codes ou à des lois non codifiées. On trouvera aussi des renvois à des études doctrinales, notamment par renvois à des répertoires et autres sommes doctrinales.
Mais le grand apport des codes privés est l'ajout de références de jurisprudence sous les articles sur la base desquelles les décisions ont été rendues. Lorsque la jurisprudence est abondante, il y a lieu à sous-diviser en points de droit détaillés et à classer les décisions mentionnées sous ces points. Les très abondantes jurisprudences sont même structurées selon un plan de développement en divers paragraphes pourvus d'intitulés.
L'ensemble de ces enrichissements, et spécialement la jurisprudence, font des codes privés le meilleur premier outil lorsqu'on commence une recherche sur un point de droit. Le recours aux répertoires pouvant se faire si un approfondissement apparaît nécessaire.
Et la concurrence fut
Au commencement était Dalloz... Pendant des décennies les juristes n'ont connu que les codes Dalloz. Cet état de fait semblait aussi immuable et aussi ancien que le droit lui-même et aucun juriste n'aurait pu imaginer qu'un jour quelqu'un oserait braver l'auguste maison. C'est Litec (Librairies Techniques) qui le premier ouvrit le feu de la concurrence dans les dernières années 1970. Puis quelques autres éditeurs sont intervenus de manière plus ponctuelle sur tel ou tel code.
Aujourd'hui Litec s'est taillé une part de marché presque aussi importante que celle de Dalloz. Pour contrer, Dalloz a un instant imaginé de donner à tout étudiant en droit son premier code civil. Le caractère conservateur et attaché à ses habitudes des juristes faisant le reste, le rôle prescripteur d'une telle politique pouvait porter ses fruits. Nous ne savons pas ce qu'il est advenu de cette idée commerciale. Toujours est-il que cette concurrence n'a pas que des inconvénients. Elle pousse les deux éditeurs à rivaliser de qualité et d'originalité (une jurisprudence qu'on trouvera citée dans l'un et pas dans l'autre...).
Les vrais codes
Au 7 janvier 2004, il existe 59 codes officiels. La liste tenue à jour est disponible sur Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes. On en attend quelques autres.
Les compilations ou faux codes
Les faux codes sont parfois très utiles. Ils regroupent un grand nombre de textes sur un vaste domaine. Le code administratif en est le prototype : il inclut d'ailleurs quelques vrais codes tels que le code général des collectivités territoriales, aux côtés de nombreux autres textes non codifiés. Ce peut être aussi un croisement de textes issus de codes et de lois diverses. Le code des sociétés regroupe ainsi les règles issues du code civil en matière de sociétés, les grandes lois sur les sociétés commerciales et leurs décrets d'application. Enfin, plus pernicieux sont les faux codes qui portent le nom de vrais codes annoncés mais jamais promulgués. Il en est ainsi du code du sport et du code de la communication, tout deux parus chez Dalloz. Mais un seul coup d'œil sur le contenu permet de comprendre qu'il n'y a pas là de codification officielle.
Enfin, on pourrait avoir une pensée émue pour le code de commerce. Ce dernier s'est progressivement vidé de sa substance codifiée au profit de textes épars. Ledit code était donc par la force des choses une compilation... On a longtemps attendu sa réforme annoncée dans le plan de travail de la Commission supérieure de codification. Après un premier échec, ce code est enfin paru, promulgué par voie d'ordonnance.
|cc| Didier Frochot - janvier 2005
