La jurisprudence est constituée par l'ensemble des décisions de justice rendues par les diverses instances juridictionnelles.
Décision de justice, terme générique
Le terme de décision constitue, en principe, le terme générique. On l'utilisera aussi lorsqu'on aura affaire à une autorité juridictionnelle qui n'est ni une cour, ni un tribunal (ex. Conseil constitutionnel).
Parallèlement, le personnel judiciaire chargé de rendre la justice recevra le nom générique de magistrats. L'ensemble de ce corps de fonctionnaires constitue la magistrature.
Arrêt : décision d'une cour
Lorsque l'auteur de la décision est une cour (Cour de cassation, cour d'appel, cour administrative d'appel, cour d'assises...), on la nommera arrêt. A ne pas confondre - comme trop de journalistes le font ! - avec les actes administratifs du bas de la hiérarchie des normes nommés arrêtés. On parlera ainsi d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris. Les magistrats d'une cour sont des conseillers. Le Conseil d'État a longtemps été considéré comme une Cour, bien qu'il n'en ait pas formellement le titre. C'est pourquoi la Section du contentieux dudit Conseil rend des arrêts. Mais on parle aujourd'hui officiellement de décisions du Conseil d'État.
Jugement : décision d'un tribunal
Si l'auteur de la décision est un tribunal, celle-ci se nomme jugement. Les magistrats qui les rendent sont des juges. À noter que les conseils de prud'hommes sont considérés comme des tribunaux.
Voir aussi : Hiérarchie des normes
|cc| Didier Frochot - novembre 2003 - septembre 2005
