Signalé récemment sur la liste de Juriconnexion, voici le dernier rapport de la Commission européenne n°2012 / 429 "concernant l'application au cours de l'année 2011 du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission"
Rappelons que le réglement cité organise ce qu'en France on nomme accès aux documents administratifs et au sein de l'Union européenne transparence.
Ce rapport est donc l'équivalent du rapport annuel de notre CADA (Commission d'accès aux documents administratifs).
Il fourmille de données chiffrées intéressantes. Il est ainsi possible de savoir de quels pays de l'Union sont les demandeurs les plus fréquents, quels domaines d'activité suscitent le plus de demandes, etc.
Accéder au rapport en ligne sur le site de la Commission :
http://ec.europa.eu/transparency/access_documents/reports_fr.htm
Accès direct au pdf (71 Ko) :
http://ec.europa.eu/transparency/access_documents/docs/com_2012_429_fr.pdf
ou par Eur-Lex :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2012:0429:FIN:FR:PDF
