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Version révisée en 2022 Le contexte L’intransigeance des éditeurs a conduit la communauté scientifique à chercher des solutions alternatives pour faire circuler l’information plus librement. L’absurdité du système fut atteinte lorsque les…

Les réseaux et médias sociaux étant devenus des sources d'information à part entière, il est de plus en plus naturel de pratiquer la veille et la diffusion des informations qui y circulent. Mais au regard de la propriété intellectuelle, que…

Nous présentons dans cette fiche l'essentiel à connaître sur le régime juridique des œuvres audiovisuelles. Les fondements Définition : qualifiée naguère d’œuvre cinématographique, vise aujourd’hui toute œuvre créée dans le domaine de…

Médiamétrie vient de publier une nouvelle étude intitulée "Baromètre de la SVoD 2019" qui permet de mieux connaître le secteur des plateformes de vidéos par abonnnement. La SVoD (VOD avec Abonnement) séduit un public toujours croissant Aujourd’…

Marque de produit ou de service : définition Une marque est (L.711-1) : - un signe (texte, image, son...), - distinctif (et non descriptif : L.711-2), - désignant des produits et/ou des services (L.712-2 et R.712-3), - organisés en classes et…

Droit à l'image des personnes physiques : un double fondement juridique La jurisprudence a défini des règles quant au droit à l'image, sur des bases juridiques très générales dont elle définit ensuite quelques contours et limites, le plus souvent…

Mise à jour 27 mars 2019   Droit applicable Le droit au 25 mai 2018 Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à…

Un écrit est nécessaire Il résulte de l'application combinée des articles L.131-2 (spécialement depuis sa modification par la loi du 7 juillet 2016) et surtout L.131-3 (cité ci-dessous) du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) qu'un écrit est…

On pourrait dire, dans une première définition, qu'il s'agit d'un essai de clarification et de lisibilité des règles de droit, en vue de les communiquer au public. Dans un premier temps, nous présentons les objectifs de la codification française.…

La loi de 1978 demeure formellement applicable, mais seul son article 1er  a été conservé d'origine. Tout le reste du texte est issu de la loi de 2004. Cf. la loi en vigueur sur Légifrance : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT0…

Rapide historique Une société de gestion collective… Ex Centre français du copyright, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) a été créé par des éditeurs en 1983 avec pour objectif de faire payer des droits d’auteur aux diffuseurs…

Depuis les lois fondatrices de 1791 et 1793, le droit d’auteur à la française a parcouru bien du chemin, pas forcément au bénéfice de l’auteur, malgré les pétitions de principe sans cesse réitérées. Où est l’heureux temps où Le Chapelier,…

De la loi au correspondant La loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, a été modifiée par la loi du 6 août 2004, notamment pour tenir compte de la directive européenne intervenue entre temps, direct…

La durée légale théorique  En droit français, la règle a été, comme dans tous les pays signataires de la Convention de Berne, de 50 ans après la mort de l’auteur. Cette règle a changé aux termes de la directive harmonisant la durée du droit…

La protection des personnes physiques C’est l’un des premiers fondements de la confidentialité. Le respect de la vie privée L’article 9 alinéa 1er du code civil dispose : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Le second alinéa précise…

Des droits d'auteur par couche Une donnée géographique est une donnée brute, issue du relief terrestre, et donc non appropriable. Mais la représentation cartographique de cette donnée est une création de l’esprit humain et donc sujette protection…

De grands bouleversements actuels et accélérés autour de certaines technologies et services de l’information et de la communication sont en train d’émerger. Comment en est-t-on arrivé là ? Pourquoi l’Internet de demain va-t-il jouer un rôle…

Le droit applicable Droit d’auteur : Livre 1er du code de la propriété intellectuelle. Jurisprudence : Le Monde / Microfor — Assemblée plénière de la Cour de cassation, 30 octobre 1987. L'esprit des revues de sommaires La revue — ou bulletin —…

Par Nathalie Morand-Khalifa Lorsque Claudine m’a demandé d’intervenir à l’occasion de cet événement, je me suis demandée ce que je pourrais avoir d’intéressant à vous raconter ! J’ai fait la connaissance de Claudine Masse — l'actuelle directrice…

→ Application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifié, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de son principal décret d'application. Notion de donnée à caractères personnel → Toute donnée qui permet d’identifier…