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Titre IV Droits des producteurs de bases de données Chapitre 1er : Champ d'application Article L.341-1 (inséré par Loi n° 98-536 du 1 juillet 1998 art. 5 Journal Officiel du 2 juillet 1998 en vigueur le 1er janvier 1998) Le producteur d'une…

Le Recueil des traités est consultable sur le site de l'Union européenne à l'adresse suivante : http://europa.eu/abc/treaties/index_fr.htm Signalons sur ce site, ABC, un historique de la construction européenne extrêmement détaillé (année par…

Ainsi, la norme la plus inférieure - un contrat par exemple - doit être conforme avec la totalité des règles qui lui sont supérieures. La liberté est de principe en droit français : tout ce qui n'est pas formellement interdit est autorisé. Les…

II - Le suivi législatif communautaire Il est devenu aujourd'hui possible de suivre pas à pas l'élaboration du droit communautaire grâce à des outils, disponibles sur les sites de l'Union européenne. Ce suivi méticuleux prend toute sa place dans…

III - Les circuits d'élaboration d'une décision de justice Nous passons en revue succinctement les deux ordres juridictionnels français : administrative et judiciaire. Puis nous nous arrêtons sur la jurisprudence communautaire. Les juridictions…

Ces deux types de liste ont en commun de s'appuyer sur la messagerie, en revanche elles n'ont pas la même finalité. Malgré cela, il existe toujours un certain flou dans ce domaine. Ainsi, il n'est pas rare de se voir proposer un abonnement à une…

  Sommaire :   Éditorial Qu'est-ce que la veille ? Mise en place d'un dispositif de veille Mettez un agenda électronique dans votre veille Les lettres d'information et listes de discussion dans un dispositif de veille Les…

Un aide-mémoire infatigable Souvent sous-utilisé, le gestionnaire de tâches — le plus souvent inclus dans les agendas électroniques, mais il existe des outils autonomes pour qui ne possèderait pas d'agenda — peut se révéler un précieux assistant de…

Rapide historique Google News - le service d'actualité de Google - a été lancé officiellement au mois de mars 2002 en anglais aux États-Unis. Le 29 juillet 2003 naissait l'antenne Google Actualités France. Près de 500 sources francophones - sont…

Notion de veille Avant d'aborder les méthodes et outils de veille, définissons ce qu'on entend par veille. Les termes de veille technologique, veille stratégique, intelligence économique virevoltent dans la presse professionnelle sans que le…

C'est le 10 mars 2005 que Google annonce une amélioration considérable de son service d'information en ligne. Une mise en page personnalisable Auparavant, l'internaute devait se contenter de consulter les articles insérés dans des blocs (À la…

Parmi les outils à utiliser dans un dispositif de veille, les listes de discussion et les listes de diffusion occupent une place importante (voir notre article sur le sujet). En effet, celles-ci permettent à l'utilisateur d'être tenu au courant à…

Un état d'esprit avant tout La veille, c'est d'abord et avant tout un état d'esprit dont il faut se pénétrer à tout moment ; cela doit presque devenir une seconde nature. Il convient également d'être très au fait des canaux possibles d'information…

En effet, rares sont désormais les sites d'information qui ne proposent pas leur(s) propre(s) flux RSS (voir nos articles sur ce sujet). Ce succès s'explique par les nouvelles possibilités offertes aux utilisateurs par cette nouvelle technologie. U…

Les outils de suivi de site La technique artisanale consistera à se porter volontairement sur les pages repérées d'un site et à les scruter attentivement « à l'œil nu » afin d'y découvrir les nouvelles informations, ou plus modestement, à suivre la…

La structuration rigoureuse de l'information - permise par XML - autorise la récupération du contenu brut d'un site web sans s'occuper des données liées à sa forme. Ainsi, un webmaster peut facilement exploiter le contenu syndiqué issu d'un autre…

Fidèle aux objectifs de Defidoc, plutôt que de présenter rapidement le RSS pour sacrifier à une mode, nous avons fait le choix d'en faire une étude approfondie et de la débuter par un historique et une présentation des différentes normes existantes…

Après notre premier article concernant l'historique et les définitions précises de cette technologie, nous nous penchons ici sur les divers usages qu'elle permet. Un autre article présente un panorama des lecteurs RSS. Et un article présente le récen…

Une réforme peut en cacher une autre L’agitation du débat sur la loi DADVSI, en 2006, a masqué le titre II de la même loi : le droit d'auteur des agents publics. Le Gouvernement avait présenté ce projet comme un renforcement du droit d’auteur des…

I. Les bases de jurisprudence en France Un des écueils de la diffusion de la jurisprudence en France, a longtemps été celle des inédits. Pour les cours suprêmes (Cour de cassation et Conseil d'État), on sait que les publications papier (Bulletin…