Par ailleurs, le Sénat avait développé en interne sur son intranet, de nombreux produits documentaires qui ont peu à peu été basculés sur le site Internet. Aujourd’hui, ce sont toutes les bases documentaires internes qui sont accessibles, dans une…

Site du Parlement européen : www.europarl.europa.eu/news/public/default_fr.htm Site de l'ŒIL : www.europarl.europa.eu/oeil/index.jsp?form=null&language=fr Qu'est-ce que l'Œil ? C'est un outil de gestion, de prévision, d'information et de…

Site Prelex : ec.europa.eu/prelex/apcnet.cfm Qu'est-ce que PreLex ? Prelex ou PreLex, selon qu'on respecte la graphie du logo ou non, est le nom de la base gérée par la Commission européenne pour assurer le suivi de toutes les procédures…

II - Le suivi législatif communautaire Il est devenu aujourd'hui possible de suivre pas à pas l'élaboration du droit communautaire grâce à des outils, disponibles sur les sites de l'Union européenne. Ce suivi méticuleux prend toute sa place dans…

III - Les circuits d'élaboration d'une décision de justice Nous passons en revue succinctement les deux ordres juridictionnels français : administrative et judiciaire. Puis nous nous arrêtons sur la jurisprudence communautaire. Les juridictions…

I - Le suivi législatif national   Bien connaître le processus d'élaboration d'une loi Trois niveaux d'explication possibles sur le site de l'Assemblée nationale : - Schéma complet de la procédure législative de bout en bout : www.assemblee-nati…

Concernant l'information, la documentation et la veille juridique Didier Frochot : Information, documentation et veille juridiques. - Voiron : La lettre du Cadre territorial, 2004. - (Dossiers d'experts). - 263 p. - ISBN 2-84130-507-4. - Voir pr…