Droit à l'image des personnes physiques : un double fondement juridique La jurisprudence a défini des règles quant au droit à l'image, sur des bases juridiques très générales dont elle définit ensuite quelques contours et limites, le plus souvent…

Nous nous sommes penchés sur les aspects purement juridiques du marché passé par la ville de Lyon avec la société Google Ireland solidairement avec la société Scanning Solutions Sarl (une toute petite société unipersonnelle qui constitue le relais…

Ce droit a logiquement été transposé dans le dispositif sur la communication audiovisuelle qui recouvrait à l'époque les services télématiques et Internet, avec de notables différences, cependant. Depuis la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans…

Un site Internet engage doublement la responsabilité de ses concepteurs et promoteurs. D'une part en ce qu'il fournit de l'information, il engage sa responsabilité en tant que relais de celle-ci : sujet plus général de la responsabilité du…

La confusion des origines À la suite de quelques affaires débattues en jurisprudence et souvent critiquées, retenant parfois la responsabilité de l'hébergeur en tant que responsable civil ou responsable pénal de par la cascade des responsabilités…

Aux origines, la presse papier Une histoire d'ours La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, complétée notamment par la loi n°86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse (art. 5), a institué une obligation…

Les pôles de risques À un premier pôle se trouvent les risques pour l’institution qui met Internet à disposition : négligence et défaut de surveillance, mais aussi risques d’intrusion de virus et autres programme indésirables susceptibles…

Responsabilité : action de répondre de ses actes quelles qu'en soient les conséquences Fourniture d'information : fait générateur de la mise en jeu de la responsabilité, le plus courant dans la pratique documentaire et dans toute fourniture…

Le Recueil Dalloz a longtemps mis en avant à juste titre comme un argument concurrentiel sa table annuelle par nom des parties. Bien sûr, dans certains domaines délicats (jugements prononcés à huis clos, affaires de droit de la famille, de…