On pourrait dire, dans une première définition, qu'il s'agit d'un essai de clarification et de lisibilité des règles de droit, en vue de les communiquer au public. Dans un premier temps, nous présentons les objectifs de la codification française.…

Le Recueil des traités est consultable sur le site de l'Union européenne à l'adresse suivante : http://europa.eu/abc/treaties/index_fr.htm Signalons sur ce site, ABC, un historique de la construction européenne extrêmement détaillé (année par…

Ainsi, la norme la plus inférieure - un contrat par exemple - doit être conforme avec la totalité des règles qui lui sont supérieures. La liberté est de principe en droit français : tout ce qui n'est pas formellement interdit est autorisé. Les…

I. Les bases de jurisprudence en France Un des écueils de la diffusion de la jurisprudence en France, a longtemps été celle des inédits. Pour les cours suprêmes (Cour de cassation et Conseil d'État), on sait que les publications papier (Bulletin…

I. Les origines de Légifrance Légifrance est l'héritier des bases de données juridiques développées à partir de 1984, à l'issue du Rapport Leclercq, avec le décret du 24 octobre 1984 et la circulaire du 11 février 1985 relatives au service public…

Lire aussi nos commentaires en fin de tableau. 1. Législation — Législation européenne 2. Jurisprudence — Jurisprudence communautaire et européenne Législation Légifranc…

1. Le droit originaire ou primaire Edition papier : Le recueil  des traités de l'Union européenne est disponible sous forme papier dans la plupart des langues des États membres auprès d'Eur-OP (Office des publications de l'Europe) en deux tomes…

1. Le journal officiel de la Fépublique française NB : l'entrée en vigueur des lois ne se fait plus un jour franc après leur publication au Journal officiel pour Paris et un jour franc après l'arrivée du même Journal officiel au chef-lieu…

C'est ainsi qu'on comprendra mieux pourquoi, par exemple, sur le Légifrance actuel, il y a trois bases de législation (pour peu qu'on le sache puisque Lex est presque transparente) Au surplus, il ne nous paraît pas inutile de nous pencher sur un…

I. Les sources classiques du droit : énumération Pour bien baliser les éléments créateurs de droit, l'usage est pris de présenter les divers éléments qui peuvent agir et interagir sur l'évolution du droit sous forme d'une typologie dont nous…

Pour comprendre notre thèse, il faut repartir des diverses écoles de droit pour aboutir, dans un système de droit positiviste, à ce que nous nommons le droit information-matière et à comprendre le mécanisme de publication de l'information juridique…

Schéma synthétique   Commentaires du schéma La France connaît deux ordres de juridictions, l'un de droit commun pour régler les litiges entre les simples justiciables - l'ordre dit judiciaire - et l'autre pour régler les litiges entre…

Notion de source Bien souvent, par abus de langage, est nommée source tout document qui a permis d'obtenir une information, fût-il de deuxième ou de troisième main. Par exemple, la source du statut de l'INA (Institut national de l'audiovisuel),…

La jurisprudence est constituée par l'ensemble des décisions de justice rendues par les diverses instances juridictionnelles. Décision de justice, terme générique Le terme de décision constitue, en principe, le terme générique. On l'utilisera…

Les codes et l'édition privée Les vrais et les faux codes Nous avons défini la notion de codification dans une fiche sur ce thème. Cette très officielle technique documentaire donne naissance à des codes non moins officiels, que pour cette…

La notation des textes Les juristes ont pris l'habitude de noter de la manière la plus succincte, mais la plus complète les références juridiques. Les lois d'une part et les décrets d'autre part, sont numérotés officiellement, en continu, tout au…

Caractéristiques communes Issues de ces fluctuations, il reste aujourd'hui trois grandes revues à vocation plutôt généraliste, bien qu'orientées vers le droit privé : Le recueil Dalloz, La Gazette du Palais et La Semaine juridique. Ces trois…

Il serait vain de vouloir présenter toutes les productions de l'édition juridique. Nous ne mettrons l'accent que sur les produits les plus spécifiques ou les plus remarquables, ceux qu'on ne trouve pas nécessairement dans d'autres domaines des…

Description Il s'agit de sommes (au sens de Saint Thomas d'Aquin) juridiques sur un sujet donné, constituées en principe par les meilleurs spécialistes de la matière, les plus fins experts du domaine. La matière est traitée dans le détail et on…

Textes fondateurs par ordre chronologique historique Mise à jour - Juin 2004 Date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 20 février 2004. Depuis le 2 juin 2004, le JO électronique authentifié (ayant force obligatoire) est disponible…