On pourrait dire, dans une première définition, qu'il s'agit d'un essai de clarification et de lisibilité des règles de droit, en vue de les communiquer au public. Dans un premier temps, nous présentons les objectifs de la codification française.…

Par Nathalie Morand-Khalifa Lorsque Claudine m’a demandé d’intervenir à l’occasion de cet événement, je me suis demandée ce que je pourrais avoir d’intéressant à vous raconter ! J’ai fait la connaissance de Claudine Masse — l'actuelle directrice…

Un site plus ouvert Le concept des infostratèges embrasse très largement le champ du secteur de l'information, et non le seul secteur de l'information-documentation. Cet élargissement était déjà perceptible avec nos deux derniers dossiers…

Le Recueil des traités est consultable sur le site de l'Union européenne à l'adresse suivante : http://europa.eu/abc/treaties/index_fr.htm Signalons sur ce site, ABC, un historique de la construction européenne extrêmement détaillé (année par…

Ainsi, la norme la plus inférieure - un contrat par exemple - doit être conforme avec la totalité des règles qui lui sont supérieures. La liberté est de principe en droit français : tout ce qui n'est pas formellement interdit est autorisé. Les…

Un aide-mémoire infatigable Souvent sous-utilisé, le gestionnaire de tâches — le plus souvent inclus dans les agendas électroniques, mais il existe des outils autonomes pour qui ne possèderait pas d'agenda — peut se révéler un précieux assistant de…

I. Les bases de jurisprudence en France Un des écueils de la diffusion de la jurisprudence en France, a longtemps été celle des inédits. Pour les cours suprêmes (Cour de cassation et Conseil d'État), on sait que les publications papier (Bulletin…

I. Les origines de Légifrance Légifrance est l'héritier des bases de données juridiques développées à partir de 1984, à l'issue du Rapport Leclercq, avec le décret du 24 octobre 1984 et la circulaire du 11 février 1985 relatives au service public…

C'est sous l'égide de la conduite de projet que nous proposons une méthode de stratégie de recherche. Cette méthode s'adapte aussi bien à l'hypothèse d'un utilisateur isolé qui pose une question ou demande un dossier sur un sujet ponctuellement…

Ce sont donc, en premier lieu, les grandes institutions qui aujourd'hui mettent en place des politiques et d'importants projets de sauvegarde de notre patrimoine mondial. Des solutions se développent aussi pour faciliter la sauvegarde du patrimoine…

Lire aussi nos commentaires en fin de tableau. 1. Législation — Législation européenne 2. Jurisprudence — Jurisprudence communautaire et européenne Législation Légifranc…

1. Le droit originaire ou primaire Edition papier : Le recueil  des traités de l'Union européenne est disponible sous forme papier dans la plupart des langues des États membres auprès d'Eur-OP (Office des publications de l'Europe) en deux tomes…

1. Le journal officiel de la Fépublique française NB : l'entrée en vigueur des lois ne se fait plus un jour franc après leur publication au Journal officiel pour Paris et un jour franc après l'arrivée du même Journal officiel au chef-lieu…

C'est ainsi qu'on comprendra mieux pourquoi, par exemple, sur le Légifrance actuel, il y a trois bases de législation (pour peu qu'on le sache puisque Lex est presque transparente) Au surplus, il ne nous paraît pas inutile de nous pencher sur un…

I. Les sources classiques du droit : énumération Pour bien baliser les éléments créateurs de droit, l'usage est pris de présenter les divers éléments qui peuvent agir et interagir sur l'évolution du droit sous forme d'une typologie dont nous…

Pour comprendre notre thèse, il faut repartir des diverses écoles de droit pour aboutir, dans un système de droit positiviste, à ce que nous nommons le droit information-matière et à comprendre le mécanisme de publication de l'information juridique…

Schéma synthétique   Commentaires du schéma La France connaît deux ordres de juridictions, l'un de droit commun pour régler les litiges entre les simples justiciables - l'ordre dit judiciaire - et l'autre pour régler les litiges entre…

Notion de source Bien souvent, par abus de langage, est nommée source tout document qui a permis d'obtenir une information, fût-il de deuxième ou de troisième main. Par exemple, la source du statut de l'INA (Institut national de l'audiovisuel),…

La jurisprudence est constituée par l'ensemble des décisions de justice rendues par les diverses instances juridictionnelles. Décision de justice, terme générique Le terme de décision constitue, en principe, le terme générique. On l'utilisera…

A. terminologie 1. La terminologie de base Logiciel libre : au sens premier et strict du terme, vise le mouvement lancé autour de la GPL (General public licence) aux USA, évoquée plus loin dans cette étude. Open source : vise les licences qui se…