Le droit applicable Loi du 29 juillet 1881 et ses modifications ultérieures Loi du 29 juillet 1982 et loi du 30 septembre 1986 et leurs modifications ultérieures Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)…

Droits d'auteurs et droits voisins Le principal écueil vient du net lui-même. Ce n'est pas parce qu'un texte est disponible sur le Web que tout le monde peut le reproduire. Deux cas de figure se présentent aujourd'hui. Le monopole de l'auteur et…

Concernant les données personnelles publiées sur internet notamment via des réseaux sociaux, faut-il légiférer sur un droit à l'oubli numérique ou bien la loi Informatique et libertés suffit-elle ? Lors du colloque « Droits et libertés dans la…

Les blogs — intermédiaires entre les anciennes "pages perso" et les forums — fleurissent un peu partout dans le monde, permettant à chacun de s'exprimer, du simple citoyen passionné de pétanque à l'expert en énergie nucléaire en passant par le…

Contexte : sites syndiqués, wikis et blogs De nombreux sites professionnels ont recours à diverses techniques de « syndication de sites ». Celles-ci permettent d’afficher sur son propre site des textes, voire des rubriques entières, provenant…

I. Le principe des TLD géographiques Les TLD géographiques sont bâtis selon un code par pays sur deux caractères (contre trois pour les TLD génériques), largement inspiré de ceux définis par le code ISO 3166. Nous précisons « inspiré de », du fait…

Mise à jour 2019 A. Position de la question Le lien hypertexte - ou hyperlien - visé ici, c'est celui qui pointe depuis une page d'un site vers un autre site. Les autres liens, internes au site, ne posent pas de problème juridique. La question…

L'enjeu Le plus gros des litiges sur les noms de domaine concerne le cybersquattage : dépôt abusif d'un nom déjà protégé par d'autres droits. Vaine justice nationale face à des questions mondiales La justice d'un pays est bien souvent impuissante…

I. Naissance des TLD aux USA Les TLD génériques naissent avec le réseau Internet aux USA. Ils sont en quelque sorte consubstantiels à la naissance du réseau des réseaux. Quelques années plus tard, la plupart de ces TLD génériques sont ouverts à…

Nous donnerons raison - pour une exceptionnelle fois - aux tenants du vide juridique sur Internet : sur ce coup-là, il est presque vrai qu'il y a eu vide. Nous disons « presque » puisque le Français, plus qu'aucun autre être doué de raison sur cette…