Fondements du droit et initiation au droit La règle de droit - les sources du droit - la hiérarchie des normes - la procédure législative - l'organisation juridictionnelle - la jurisprudence - la codification - la publication au Journal officiel So…

Il est de coutume, dans les bonnes écoles professionnelles d'enseigner quelques-uns des principaux domaines de l'information dite sectorielle, telle que l'information scientifique, médicale, de presse... Au nombre de ceux-ci on place classiquement…

L'article 1er du décret n°79-834 du 22 septembre 1979 portant application de l'article 9 de la loi sur l'accès au document administratif (loi du 17 juillet 1978), a rendu obligatoire pour tous les ministères la publication, au moins trimestrielle,…

Le numéro NOR a une visée plus large que la numérotation habituelle des textes. En effet, seuls les lois et les décrets obéissent au système de numérotation mis en place en France à partir de 1941. Le système NOR vise à immatriculer tous les textes…

Le JO Lois et décrets Le Journal officiel édition Lois et décrets a fait suite au Bulletin des lois à partir du décret du 5 novembre 1870, confiant la publication des lois au JO. Il « contient les textes de lois, décrets, arrêtés, circulaires,…

Un vaste jeu de société Qui n'a pas déjà joué à un jeu dit de société... La première des choses à faire dans ce cas, c'est d'en apprendre les règles. Il en est de même pour le droit. Dans des États où le droit est élaboré par les hommes, pour les…

Nous ne reprendrons pas ici la technique dite du commentaire d'arrêt, sur laquelle peinent tous les étudiants en droit. Il faut savoir qu'il existe une technique particulière pour étudier une décision de justice, la première difficulté étant de lire…