III - Les circuits d'élaboration d'une décision de justice

Nous passons en revue succinctement les deux ordres juridictionnels français : administrative et judiciaire. Puis nous nous arrêtons sur la jurisprudence communautaire.

Les juridictions administratives nationales

Premier type de contentieux à suivre pour les collectivités territoriales, celui relevant de l'ordre administratif.

Organisation des juridictions administratives

Quelques éléments didactiques, pour qui voudrait en savoir plus sur l'organisation de la justice administrative en France sont disponibles sur Internet, aux adresses suivantes.
- Ministère de la justice : www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10031
- La justice administrative en pratique : www.conseil-etat.fr/ce/japrat/index_jp.shtml
- Schéma hiérarchique des compétences de la justice administrative en France :
  www.conseil-etat.fr/ce/missio/index_mi_ju02.shtml

Les sources d'information utiles

Pour accéder à la jurisprudence administrative, la voie royale est aujourd'hui la base de Légifrance.
Le site du Conseil d'État propose quelques rares compléments, intéressants notamment pour la période où la base de Légifrance n'est pas encore mise à jour.

La base de jurisprudence administrative de Légifrance :
- Recherche simple : www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleJade.jsp
- Recherche experte : www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteJade.jsp

Le site du Conseil d'État :
  www.conseil-etat.fr/
- Sélection de décisions depuis 1999 :
  www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0500.shtml

Deux sites complémentaires utiles en droit public :
- La Revue d'actualité juridique française : www.rajf.org/
- Affaires publiques : www.affaires-publiques.com/index.html

Les juridictions judiciaires nationales

Organisation des juridictions judiciaires

Une présentation de l'organisation des juridictions judiciaires est disponible sur Internet à l'adresse suivante.
Ministère de la justice : www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10031&ssrubrique=10033

Les sources d'information utiles

Il en est de la jurisprudence judiciaire comme de la jurisprudence administrative. C'est Légifrance qui en fournit l'essentiel. Pour les arrêts récents, il est possible de se reporter au site de la Cour de cassation qui publie un nombre non négligeable d'arrêts récents, avant leur intégration dans la base CASS de Légifrance.
Le site de la Cour présente aussi son agenda. Il est ainsi possible de savoir quand une affaire sera entendue et quand le prononcé en sera rendu public.
La base de jurisprudence judiciaire de Légifrance :
- Recherche simple : www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do
- Recherche experte : www.legifrance.gouv.fr/initRechExpJuriJudi.do

Le site de la Cour de cassation : www.courdecassation.fr/
- Calendrier prévisionnel et publication des arrêts récents : www.courdecassation.fr/pub...
- Bulletin d'information : www.courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_...

La Cour de justice des communautés européennes et son Tribunal de première instance

Outre des pages de présentation du fonctionnement et de la composition de la Cour et du TPI, le site publie toute la jurisprudence des deux instances de la CJCE.
Site de la Cour : curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/accueil
Le site offre un ou deux types de recherches, selon les périodes couvertes :
curia.europa.eu/fr/content/juris/juris.htm

Accès chronologique de 1953 (1989 pour le tpi) à nos jours en trois fichiers

Attention : la date prise en compte est celle de l'introduction de l'affaire et non de la décision. Ce qui permet de savoir si une affaire est pendante, radiée ou jugée, à partir de son numéro d'affaire.
Affaires introduites devant la Cour de 1953 à 1988 :
curia.europa.eu/fr/content/juris/c1.htm
Affaires introduites devant la Cour de 1989 à nos jours (environ un mois de délai de mise à jour) :
curia.europa.eu/fr/content/juris/c2.htm
Affaires introduites devant le TPI depuis sa création en 1989 (même délai de mise à jour) :
curia.eu.int/fr/content/juris/t2.htm
Affaires introduites devant le tribunal de la fonction publique (depuis sa création en 2005) :
curia.europa.eu/fr/content/juris/f1.htm

Recherche multicritères

Recherche des affaires traitées par le Tribunal de première instance et par la Cour (depuis le 17/6/97) :
curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr
Répertoire de jurisprudence communautaire (réservé à ceux qui maîtrisent la classification communautaire) :
curia.europa.eu/fr/content/juris/rep.htm
Une aide précieuse : la Table alphabétiques des matières (format pdf, n'existe qu'en français !) :
curia.europa.eu/fr/content/juris/tab.htm

Une rubrique des affaires pendantes et des affaires radiées existait sur l'ancien site. Depuis sa rénovation, ces deux rubriques ont disparu. Néanmoins, il est toujours possible de savoir quelles sont les affaires pendantes ou radiées en passant par l'accès chronologique des affaires. En effet, celle-ci renvoie toutes les affaires introduites avec en regard, la mention de radiation ou le renvoi à la décision. Il est donc possible d'en déduire quelles sont les affaires pendantes.

|cc| Didier Frochot — février 2004 — septembre 2006

Voir aussi :

Veille juridique (France) — Veille juridique (UE) — Tableau comparatif des accès à la jurisprudence — Organisation juridictionnelle.