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Mondialisation et contexte juridique international Plusieurs facteurs ont favorisé l’éclosion d’un contexte de droit mondial harmonisé. Le rétrécissement psychologique de la planète L’accélération des moyens de transport et l’instantanéité des…

Notion de réseau documentaire Nous définirons, pour cette étude, un réseau documentaire comme le développement de ressources et de produits documentaires en partenariat entre plusieurs entités, souvent indépendantes. Un certain nombre de personnes…

Le droit applicable Loi du 29 juillet 1881 et ses modifications ultérieures Loi du 29 juillet 1982 et loi du 30 septembre 1986 et leurs modifications ultérieures Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)…

Droits d'auteurs et droits voisins Le principal écueil vient du net lui-même. Ce n'est pas parce qu'un texte est disponible sur le Web que tout le monde peut le reproduire. Deux cas de figure se présentent aujourd'hui. Le monopole de l'auteur et…

Les grands principes Ces enjeux permettent de définir un pôle d'exigence, au bénéfice de l'entreprise, qui va se heurter à un autre pôle : les libertés du salarié ou de l'agent. Il est communément admis que si l'entreprise est avant tout un lieu…

Droit applicable Droit de la responsabilité civile contractuelle (art. 1134 et suivant du code civil) Droit de la responsabilité civile sans contrat (art. 1382 et suivants du même code) Tous les textes sur la sûreté de l’État, la défense et la…

Vous avez dit exception légale? Une laconique exception dans la loi du 11 mars 1957 Il existe une exception légale de revue de presse (art. L.122-5 3°b du code de la propriété intellectuelle). Mais que recouvre-t-elle ? La loi ne précise rien. Les…

Concernant les données personnelles publiées sur internet notamment via des réseaux sociaux, faut-il légiférer sur un droit à l'oubli numérique ou bien la loi Informatique et libertés suffit-elle ? Lors du colloque « Droits et libertés dans la…

Analyse juridique Un droit essentiel : celui de l'auteur Exposer un document, quel qu'il soit (pas seulement des images) constitue une représentation de l'œuvre qu'il porte (on parle aussi directement de droit d'exposition mais la Cour de…

Les blogs — intermédiaires entre les anciennes "pages perso" et les forums — fleurissent un peu partout dans le monde, permettant à chacun de s'exprimer, du simple citoyen passionné de pétanque à l'expert en énergie nucléaire en passant par le…

Nous nous sommes penchés sur les aspects purement juridiques du marché passé par la ville de Lyon avec la société Google Ireland solidairement avec la société Scanning Solutions Sarl (une toute petite société unipersonnelle qui constitue le relais…

Une mémoire persistante Sans doute est-ce pour ces raisons que la notion d'e-réputation prend aujourd'hui un essor fulgurant. L'e-réputation, encore appelée cyber-réputation, web-réputation ou réputation numérique, est un phénomène que nous…

À l’heure où le numérique prend une place de plus en plus importante dans nos vies, l'e-réputation apparaît comme un élément essentiel dans la gestion de son image. Une étude publiée sur le blog 97thFloor (voir nos Repères bibliographiques) a montré…

Nous dressons ici un inventaire de l'arsenal juridique que nous sommes souvent amenés à mettre en œuvre dans nos missions d'intervention contre l'e-réputation négative. Certaines de ces armes sont transposables dans d'autres pays et c'est là que la…

Avant tout... Consulter régulièrement, poser une alerte par courriel ou un flux RSS (via l'Infosphère) sur le tag E-réputation sur Les Infostratèges : www.les-infostrateges.com/tag/e-reputation Entretien de Didier Frochot avec l'Atelier…

Aujourd’hui, un article négatif publié sur internet, fût-ce sur un simple blog, peut avoir de graves conséquences pour une entreprise qui devra gérer le déficit d’image ainsi engendré pour ne pas risquer de perdre des clients. Le Net apparaît…

Lorsqu’on s’intéresse aux questions d'e-réputation, il est indispensable de prendre en compte certaines difficultés liées à la nature même du Web. En effet, une mission d'intervention sur l'e-réputation d'un client peut s’avérer rapidement…

"La calomnie, Monsieur ? Vous ne savez guère ce que vous dédaignez ; j'ai vu les plus honnêtes gens près d'en être accablés. Croyez qu'il n'y a pas de plate méchanceté, pas d'horreurs, pas de conte absurde, qu'on ne fasse adopter aux oisifs d'une…

Cette typologie n'a pas qu'un intérêt de catalogue ; elle nous permet de caractériser la source, face à une attaque susceptible de nuire à la réputation d'un client sur le Net, et de soupeser rapidement les chances de la neutraliser, le degré et les…

Blog : Voir la définition proposée dans notre Dossier spécial Web 2.0 — Les blogs contribuent très largement à l'amplification, parfois à la création de réputation numérique, bonne ou mauvaise. Blogosphère : Voir la définition proposée dans…