Au Journal officiel de la République française du 18 octobre 2008, est paru l'arrêté du 3 octobre, déterminant pour l'année 2008 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'État. C'est cet arrêté qui détermine chaque année le nombre d'inscrits en bibliothèques (publiques d'une part et de l'enseignement supérieur et scientifique d'autre part) sur la base duquel une partie du financement du droit de prêt est calculé.
Depuis 2004 que le système a été mis en place, les chiffres demeurent sensiblement les mêmes, notamment la contribution de l'État. Si l'on en croit les chiffres, le nombre d'inscrits dans les différents secteurs des bibliohèques est tout à fait stable d'une année à l'autre.
Voir l'arrêté sur Légifrance : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656336
