Qu'en serait-il, si, en plus de retrouver toutes sortes de rumeurs concernant les personnes sur le Net, on retrouvait également toutes les décisions de justice les concernant, pas forcément infamantes mais simplement indiscrètes ? L'e-réputation (web-réputation, cyber-réputation ou encore réputation numérique) en serait encore aggravée.
Rappelons que, hormis les cas où l'huis clos est prononcé pour l'audience, et quelques autres rares cas, les décisions de justice sont toujours publiées avec les noms de parties. Tant que la publication de ces décisions reste confinée à l'édition juridique professionnelle telle que le Recueil Dalloz (ah ! la table annuelle par le nom des parties, si utile...), la Gazette du Palais et autre Semaine juridique, le danger n'est pas grand.
Mais dès que ces décisions sont portées à la connaissance de tous via Internet et que de surcroît, il est possible de faire des recoupements rapides grâce à la puissance des moteurs de recherche, on se heurte directement à la loi Informatique, fichiers et libertés, dont l'esprit est de protéger le citoyen contre la puissance, jugée nuisible à la protection de la vie privée, des recoupements informatiques, ainsi que de garantir un droit à l'oubli.
C'est pourquoi la CNIL avait émis un avis dans le sens de l'anomymisation, au moment où Légifrance II (septembre 2002) s'apprêtait à mettre en ligne librement l'ensemble des décisions des cours suprêmes (Cour de cassation et Conseil d'État) ainsi qu'une sélection de décisions des cours d'appel. Même si cette anonymisation peut parfois prêter à sourire (voir notre actualité du 20 février 2009 et à la fin de notre article sur le sujet), elle est globalement très efficace.
Mais qu'en est-il chez nos voisins ? Et si nous sortions un peu le nez du bocal français ?
Pour ceux que cette question intéresse, Emmanuel Barthe, sur son site precisement.org, le bien nommé, a amorcé le 2 mars dernier la publication d'une étude de droit comparé sur cette question "article qui s'enrichira progressivement", comme il est indiqué en exergue du texte. Il n'est pas interdit d'aider l'auteur en lui transmettant des informations sur les différents pays, ce qu'il appelle lui-même de ses voeux : "On me transmet — et je publie :-)". Pour le moment, c'est la Suisse qui est à l'honneur...
L'article sur le blog de precisement.org : www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=242
Voir aussi notre offre en e-réputation : http://notre-offre.les-infostrateges.com/competence/e-reputation
Voir notre dossier spécial E-réputation : http://www.les-infostrateges.com/article/0807348/dossier-special-e-reputation
