Le plus vaste système public de recherche sur les marques
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé aujourd’hui une expansion majeure de sa base de données publique d’information sur les marques. Grâce à l’adjonction récente de six collections nationales d’enregistrements de marques — y compris l’intégralité de la collection de l’Office des brevets et des marques des États‑Unis d’Amérique (USPTO) —, le nombre d’enregistrements contenus dans la base de données mondiale sur les marques est passé de 2,2 à 10,9 millions, ce qui en fait le plus grand système public au monde permettant d’effectuer gratuitement des recherches sur les marques.
"La Base de données mondiale sur les marques de l’OMPI est actuellement la première source d’information publique au monde permettant d’effectuer gratuitement des recherches et d’obtenir des informations relatives aux marques" a déclaré M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI. Selon lui, les bases de données publiques de l’OMPI sont essentielles dans le cadre des initiatives plus générales lancées par l’Organisation en vue de créer "une infrastructure de partage des connaissances en matière de propriété intellectuelle à la fois ouverte, interconnectée et globale, facilitant l’accès de tous, à partir de n’importe quelle partie du monde, à la mine d’informations disponibles dans le système de la propriété intellectuelle".
M. Gurry s’est également félicité de l’intérêt manifesté par un grand nombre d’autres offices de propriété intellectuelle qui ont exprimé le souhait de participer, dans un proche avenir, au projet de partage de données.
Recherches simultanées dans 12 sources d’information
La base de données mondiale facilite les recherches sur les marques en permettant aux utilisateurs d’effectuer des recherches simultanément dans 12 collections de données au moyen d’une unique interface intuitive, plutôt que d’effectuer séparément des recherches sur les données relatives aux marques de l’OMPI, de l’USPTO, de l’office du Canada et des autres offices participants.
La base de données unifiée contient notamment :
- Les collections de données de l’OMPI relatives :
- aux marques internationales enregistrées en vertu du système de Madrid ;
- aux appellations d’origine enregistrées en vertu du système de Lisbonne ;
et aux armoiries, drapeaux et autres emblèmes d’État, ainsi qu’aux dénominations, abréviations et emblèmes d’organisations intergouvernementales protégés au titre de l’article 6ter de la Convention de Paris ;
- Les collections nationales de données mises à disposition par les offices de propriété intellectuelle des pays suivants : Algérie, Australie, Canada, Égypte, Émirats arabes unis Estonie, États‑Unis d’Amérique, Maroc et Suisse.
Source : Communiqué de l'OMPI en date du 20 février 2013
Une mondialisation des sources d'information...
L'exemple de cette base des marques participe de cette interconnexion croissante des sources d'information de par le monde.
C'est aussi ce qu'on voit dans d'autres domaines tel que les noms de domaines sur l'Internet (avec quelques divergences cependant entre les registres de noms de domaine génériques, mondiaux dès l'origine, et les noms de domaine géographiques, porposés par les gestionnaires des registres de chaque État).
C'est aussi la tendance — encore qu'elle soit bien moins aboutie — pour les bibliothèques numériques. On peut au moins citer au plan européen Europeana, mais aussi les autres projets de partage culturel mondial (notamment le projet Gutenberg).
... Qui sert les enjeux de la mondialisation de l'économie
Le terme — devenu poncif aujourd'hui — de village planétaire revient à l'esprit pour illustrer le fait qu'aujourd'hui tout le monde dépend de tout le monde et qu'il importe en conséquence de s'informer sur tout acteur économique où qu'il soit dans le monde, parce qu'il est potentiellement notre prestataire, notre client, notre concurrent.
Dans le domaine des affaires et des entreprises, on pourrait espérer voir — sinon centralisée ou interconnectée mais au moins simplement accessibles en ligne — la totalité des répertoires d'entreprises tels que Infogreffe en France à portée de clic sur le net.
En savoir plus
Communiqué complet sur le site de l'OMPI :
www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2013/article_0002.html
Accès à la Base de données mondiale sur les marques :
www.wipo.int/branddb/fr/
