Tel est l'intitulé du récent ouvrage de Stéphane Cottin, paru aux éditions Lextenso, à la Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) début 2011.
L’auteur, bien connu de nos milieux professionnels et très actif dans l'association Juriconnexion, de double formation juriste et documentaliste, a créé le système d’information du Conseil constitutionnel et été éditeur juridique en ligne. Il est depuis 2008 chargé de mission « Valorisation des ressources documentaires » auprès du Secrétaire général du Gouvernement.
La notion de document juridique
Cet ouvrage de 252 pages, s'adresse à tous ceux qui veulent approfondir la connaissance du document juridique français, et donc de déjà dissiper l'ambiguïté de l'expression même de document juridique.
Juridiquement parlant, on ne connaît que les sources du droit, soit notamment les textes officiels normatifs — ceux qui ont force obligatoire et qui s'imposent à tout citoyen — et les décisions de justice. Le document, comme on le sait, est l'objet porteur de l'information — ici information juridique — émise par les fameuses sources et donc consignée sur des supports qui sont autant de documents juridiques.
Un chapitre sur Le document juridique
C'est pourquoi l'auteur consacre l'un des quatre chapitres de son ouvrage au document juridique, dont il évoque les divers aspects ainsi que les diverses méthodes de référencement et de citation de ces sources. À ce titre comme partout ailleurs, l'ouvrage est d'une précision et d'une rigueur qu'il faut saluer.
Documentation juridique et technologies de l'information
Le chapitre suivant est intitulé La documentation juridique et les nouvelles technologies.
L'amoureux du mot juste pourra regretter cette expression de nouvelles technologies. Vieilles de plus de trente ans aujourd'hui, l'application de l'adjectif "nouvelles" s'essouffle un peu... Nous préférons Technologies de l'information, en outre plus précis quand à l'objet traité. Mais c'est là une mince critique en regard de l'intérêt de l'ouvrage...
L'auteur traite dans ce chapitre des incidences de l'irruption des technologies de l'information pour l'information juridique, tant dans les modes d'élaboration et de stockage des textes que dans l'offre en ligne et dans les possiblilités de recherche.
La maîtrise de la recherche documentaire juridique
Dans ce cadre de ce chapitre, l'auteur évoque les méthodes de recherche spécifiquement juridique, en général, sur Légifrance et sur les autres outils en ligne, mais il donne également de précieuses lumières sur la manipulation des données juridiques, avec les possibilités d'acquisition des données publiques en masse, leur traitement via des modèles techniques tels que LegalXML, les méthodes de légistique et les applications techniques gourvernementales telles que SOLON, le workflow des textes juridiques normatifs français.
Quelques débats globaux majeurs
Le chapitre 4 traite de Quelques débats globaux majeurs tels que l'accès libre au droit, la maîtrise des coûts d'accès à l'information juridique...
Un autre mine d'informations utiles : la bilbiographie
La bibliographie est une partie essentielle en soi de l'ouvrage, ne serait-ce que parce qu'elle cite sous forme ramassée l'intégralité des textes officiels de base, normatifs et jurisprudentiels qui ont présidé à la gestation de l'information juridique officielle, de 1880 à nos jours (regrettons l'absence du décret du 5 novembre de 1870 fondant le Journal officiel de la République française).
Précisons une disposition fort didactique de l'ouvrage, chaque début de chapitre ou de section comporte un renvoi précis aux diverses parties concernées dans la bibliographie.
Un ouvrage plus riche que son plan ne le laisse penser
Chacun sait que tout est dans tout... C'est pourquoi, lorsqu'il aborde le sujet complexe de l'information juridique, un auteur est souvent gêné pour trouver un plan infaillible. Les angles de vue que Stéphane Cottin a choisis pour aboutir au plan en trois principaux chapitres sont presque réducteurs par rapport à la richesse, au fouillé des détails qu'il apporte au lecteur curieux, voire avide d'informations précises et détaillées sur le monde de la documentation juridique, tant du côté des concepteurs que des outils pour consulter et accéder aux sources. De sorte que le feuilletage du livre est plus impressionnant — osons dire plus apétissant — que la lecture du plan détaillé publié en tête du livre.
Un foule de détails et de précisions passionnants
Fort de ses expériences professionnelles et de sa longue intimité avec les sources et les milieux qui les produisent, l'auteur fournit autour de ce vaste ensemble que constitue la documentation juridique une foule de détails plus passionnants les uns que les autres. Il cite ainsi par le menu l'ensemble des textes normatifs régissant l'élaboration des textes officiels. Il livre également les secrets de la nomenclature du numéro NOR qui "tatoue" de manière univoque tous les textes juridiques officiels, de la loi à la circulaire depuis 1987. Il rappelle les adresses précises de chaque code en ligne sur Légifrance. Il précise également la syntaxe des url pour retrouver directement un texte sur ce site. Il donne les tarifs du Journal officiel papier, mais aussi celui des licences d'acquisition des diverses bases de données intégrales de Légifrance (bases de législation, de jurisprudence, administrative, judiciaire, etc.) pour les entreprises qui souhaitent disposer de l'intégralité de ces bases, notamment les éditeurs juridiques.
Ce que n'est pas l'ouvrage
L'auteur précise d'emblée que cet ouvrage n'est pas un outil de formation à la recherche docuemtaire - ce en quoi il est parfaitement complémentaire de notre Dossier d'Experts sur l'Information, la documentation et la veille juridique, et plus encore de nos modules d'auto-formation sur la Veille juridique et sur les sources d'information juridique.
Pour ne pas conclure
Nous avons là un ouvrage passionnant pour qui s'intéresse de près à l'information juridique en général et veut comprendre comment sont créés, élbaorées, structurées, stockées les sources juridiques qui président à la vie en société dans un État de droit, pour être plus efficace dans leurs recherches et leurs dispositifs de veille.
En savoir plus
Consulter la présentation de l'ouvrage sur le site Lextenso ; il y est possible de feuilleter l'ouvrage et d'en consulter le plan : www.lextenso-editions.fr/ouvrages/document/229885
