Nous avons précédemment évoqué (le 26 septembre) un article du 14 septembre sur le Village de la justice sur la question des rapports entre droit d’auteur et intelligence artificielle. Un article qui prolonge l’analyse juridique Dès le…

Depuis quelques longs mois déjà, dans les médias et chez les juristes, pointe la question de la protection par le droit d'auteur de créations issues de l’intelligence artificielle (IA). La question est évidemment mal posée et par conséquent paraît…

Nous avons récemment signalé les dangers de l'utilisation de ressources sous licence Creative Commons (notre actualité du 22 septembre dernier). À titre de complément, nous signalons ici quelques ressources en ligne que nous avions trouvées sur…

Lors de nos formations en droit d'auteur, il est fréquent que les professionnels de l'information-documentation posent la question de savoir s'ils peuvent reprendre librement des ressources présentes sur internet. Bien que sensibilisés sur…

Un signe venu d'ailleurs, mais d'où ? Il est un signe couramment rencontré sur les œuvres protégées par le droit d'auteur ou le copyright qui trouble largement les esprits de non juristes, c'est le fameux ©, qu'il convient de nommer "Mention de…

S'il est une notion essentielle pour bien comprendre le fonctionnement de la propriété intellectuelle – et en particulier le droit d'auteur – c'est bien le concept que nous avons dénommé périmètre d'exploitation. Une règle commune à tous les…

L'inconvénient du système des licences Creative Commons, c'est que c'est l'auteur lui-même qui est censé déclarer son œuvre – ou son site ou blog – sous l'une des licences, en affichant la licence choisie. Or la plupart des auteurs – même…

"Une licence creative commons est un acte de cession par lequel l’auteur cède à l’avance une partie de ses droits d’exploitation sur ses œuvres dans les conditions et limites de la licence attachée à celles-ci." Ainsi commencent les…

Ces questions nous ont été posées dans une de nos récentes actions de formation au droit d'auteur : Qu'en est-il des réseaux sociaux ? Peut-on faire de la veille sur les réseaux sociaux sans avoir à se préoccuper des questions de droit…

Le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur La propriété littéraire et artistique intègre classiquement le régime du droit d'auteur. Mais depuis la seconde guerre mondiale, d'autres droits – dits voisins – ont été reconnus à des…

Chacun sait aujourd'hui que la pierre angulaire de la protection d'une œuvre d'auteur est celle de son originalité, ce terme devant être pris dans son sens juridique, c'est-à-dire, selon une expression couramment usitée en justice, "qui porte…

La question, ainsi posée, peut paraître étonnante, tant la réponse par l'affirmative semblerait évidente. Œuvre d'auteur et originalité Rappelons que le droit d'auteur protège toute création de forme – comme par exemple agencer des mots dans…

Une œuvre audiovisuelle – naguère nommée œuvre cinématigraphique, mais ainsi renommée pour des raisons évidentes – est avant tout une réalisation  conjointe d'auteurs multiples. C'est au regard du droit d'auteur une des formes spécialement aménagées…

Le 8 octobre dernier, la Cour d'appel de Paris a rejeté les demandes d'annulation formulées par Google contre la décision de l'Autorité de la concurrence en date du 9 avril 2020 ayant notamment enjoint le géant américain de négocier de bonne foi…

Le droit moral de l'auteur architecte est une faculté dont dispose un architecte pour s'opposer à des transformations de son bâtiment dès l'instant où celle-ci porte atteinte à l'intégrité de son œuvre, c'est-à-dire pour une œuvre d'architecte…

L'émergence de l'intelligence artificielle a conduit certains esprits futuristes à imaginer qu'un robot – ou tout autre système d'intelligence dite artificielle – serait capable de création intellectuelle. Et de citer les robots qui dans certains…

Une nouvelle jurisprudence (TGI de Nancy, 6 décembre 2019) vient éclairer d'un nouveau jour la délicate question de l'originalité en droit d'auteur, spécialement pour des photos exploitées commercialement. Les faits en bref Une société qui…

Un intéressant article, intitulé "Images et droit d’auteur : stop aux abus !", sous la plume de Me Alexandre Lazarègue, avocat, le 20 novembre sur le site du Village de la justice. L'auteur s'emploie notamment à montrer le flou de la législation…

Ainsi que nous l'avions annoncé sur le moment (notre actualité du 5 octobre 2018), deux projets législatifs distincts avaient été lancés pour créer un nouveau droit voisin du droit d'auteur : les droit des éditeurs de presse. Ces deux projets ont…

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 17 mai dernier, de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (notre actualité du 24 mai dernier), les…