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GPS, appareil photo, traducteur et même terminal de paiement, les fonctionnalités des smartphones d’aujourd’hui vont bien au-delà du simple appel. Ces appareils coûtent, aussi, de plus en plus cher. Au plan géographique et national, certains…

Le RGPD a inscrit les données biométriques parmi les données dites sensibles, au même titre que la santé, la vie sexuelle, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses et quelques autres. La révision de la loi du 6 janvier 1978, Informatiq…

La Fondation Mozilla a publié son premier rapport complet sur la santé d’Internet en 2018 dans le but de faire émerger un mouvement social qui engage les décideurs, les entreprises et le grand public à protéger Internet en tant que ressource…

Le 19 avril dernier, la Cnil a rendu publique sa stratégie de contrôle pour l'année 2019. Trois axes de travail Selon le communiqué : "La CNIL concentrera son action de contrôle sur trois grandes thématiques, directement issues de…

Dans un billet daté du 24 avril 2019, le blog de Google France apporte certaines précisions sur le fonctionnement de son moteur de recherche. Ce dernier - qui a bien évidemment évolué depuis son lancement en 1998 - a toujours le même objectif :…

Dans sa pratique constante de vulgarisation des lois de protection des données personnelles, la Cnil continue de publier de nombreux articles et outils pour guider les entreprises à bien gérer leurs données. Un synthèse d'ensemble pour s'initier …

Reporters sans frontières (RSF) vient de publier l'édition 2019 de son Classement mondial de la liberté de la presse.   Publié chaque année depuis 2002, cette étude se donne pour objectif d’établir la situation relative de 180 pays et territoires…

Il y a un peu plus d'un an, le TGI de Paris ordonnait en référé la suppression de la fiche Google My Business d'un dentiste qui n'avait jamais sollicité la création de celle-ci, sur la base de la protection des données à caractère personnel (6 avril…

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié son rapport d'activité 2018 le 25 mars dernier. Ce rapport revient notamment sur la délicate question des faux avis de consommateurs en…

Certains professionnels considèrent que la recherche vocale représente une véritable révolution qui pourrait rapidement modifier la façon dont on effectue des recherches sur le web. Une étude réalisée par Comscore indique qu'en 2020, 50% des…

Ainsi posée, la question peut paraître juridiquement évidente au vu de la directive 2011/83 modifiant les dispositions sur le droit des consommateurs (article 6, 1, c) et de notre loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique (dite…

La Chaire Économie Numérique de l’Université Paris-Dauphine vient de publier la 19ème édition de son baromètre de l’économie numérique, réalisé avec Médiamétrie, sur la gouvernance des données personnelles. Cette étude révèle, tout d'abord, que…

Où les Français rêvent-ils de travailler ? Pour la 4ème année consécutive, LinkedIn publie son classement des 25 entreprises les plus courtisées de France. Comme le précise Sandrine Chauvin, rédactrice en chef Europe chez LinkedIn : Ce…

Un récent arrêt de la cour d'appel de Versailles est venu illustrer les rigueurs des conditions de validité de la cession de droits d'exploitation et de la délimitation du périmètre d'exploitation cédé. Les faits en synthèse Par delà les…

La généralisation des équipements et des ressources numériques dans les écoles et les établissements scolaires, avec les usages administratifs et pédagogiques qui en découlent, conduit au recueil et à la transmission d’une très grande quantité de…

Dans un arrêt du 22 mars 2019, la cour d'appel de Paris a confirmé une ordonnance de référé du TGI de Paris datant du 29 juin 2018 et refusant d'ordonner le retrait d'avis négatifs postés sur la fiche Google My Business d'un chirurgien esthétique. …

Médiamétrie vient de dévoiler les premiers résultats de Global Audio, sa nouvelle étude qui analyse l’ensemble des usages audio des internautes : radio, podcasts natifs, livres audio, streaming musical et musique personnelle. Emmanuelle Le Goff,…

Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données, toute une section est consacrée à la sécurité des données à caractère personnel (Chapitre IV, Section 2, articles 32 à 34. Il faut aussi ajouter la définition de la "violation de…

Les équipes de Serda-Formation et d'Archimag viennent d'annoncer le lancement d'un mini-Mooc gratuit. Développé en partenariat avec KB Crawl et le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), il s'intitule « Le cycle de veille : méthodes…

Les questions de droit sur les images en matière de photographie aérienne sont tout à fait spécifiques. Tout d'abord se pose la question du droit d'auteur, et plus particulièrement de l'"originalité" – au sens juridique du terme – de photos qui…