Actualités

Le 22 janvier dernier, la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a entériné plusieurs modifications à la Proposition de directive sur les pratiques commerciales déloyales (voir la version actuelle…

Mastercard a récemment dévoilé les résultats d'une étude menée avec Opinion Way pour demander aux Français quel était, selon eux, le support le plus pratique pour réaliser des achats en ligne. Cette enquête s'appuie sur un échantillon de 1042…

Tel est le titre de ce nouvel article sur le site de la Cnil, publié le 28 janvier dernier, dans la droite ligne de l'effort de vulgarisation et d'information de la Cnil auprès du citoyen sur ses droits, et plus généralement sur la protection des…

La plateforme de gestion des réseaux sociaux Hootsuite et l’agence internationale We Are Social viennent de publier leur Digital Report 2019, qui délivre les dernières tendances du digital, des médias sociaux, du mobile et du e-commerce dans le…

Médiamétrie a récemment publié une rétrospective de l'année TV en 2018 qui pourrait s'intituler "1 média, 4 écrans". C'est ainsi qu'en 2018, l’expérience audiovisuelle continue de se transformer et s’enrichit. Les nouveaux usages de la TV - le…

Nous nous sommes penché mardi dernier sur les conclusions de l'avocat général Szpunar dans l'affaire opposant Google et la Cnil à des requérants français ayant demandé le déréférencement de données "sensibles" les concernant. Ce même 10 janvier,…

On les attendait depuis longtemps, les conclusions de l'avocat général devant la Cour de justice de l'Union européennes ont enfin été publiées pour les deux affaires dont nous avions déjà rappelé le long délai d'attente (notre actualité du 21…

Guidée vocalement, une enceinte connectée assiste l’utilisateur dans les tâches de son quotidien. Quels enjeux posent cette technologie au regard de la vie privée des utilisateurs ? Une problématique traitée par la Cnil dans cet article très…

Une récente étude réalisée par Ipsos permet d'en savoir plus sur le développement des objets connectés au sein des foyers français. Si les objets connectés sont encore minoritaires dans les logements (3 logements sur 10 en sont équipés), ils…

La nouvelle fait grand bruit médiatique depuis quelques heures. Le 21 janvier, la formation restreinte de la Cnil (formation contentieuse, chargée de prononcer des sanctions non pénales) a décidé de condamner Google LLC – c'est-à-dire la maison…

Un récent arrêt (19 décembre 2018), la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se pencher sur les conditions de la mise en place d'un système de localisation des salariés ayant également pour finalité le contrôle de leur temps de travail. L…

Une récente enquête Cesin-OpinionWay démontre que les entreprises françaises sont confrontées à toujours plus d’incidents de sécurité informatique. C'est ainsi que pratiquement toutes les entreprises sondées affirment avoir été attaquées une ou…

Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a mis en ligne, à la fin de l'année dernière, sur son Portail du numérique, la 4ème édition 2018 du "Guide du droit d'auteur : usage et création des ressources numériques",…

Service-public.fr met à la disposition des usagers 234 modèles de documents administratifs nécessaires à un grand nombre de démarche qu’il s’agisse d'attestations, de formulaires mais aussi de lettres types qui abordent de nombreux thèmes de la vie…

Lorsque les sites web ont commencé à se développer sur la surface de la planète, dans les dernières années 1990, une pratique technique s'est vite implantée, notamment sur les sites ayant des intérêts commerciaux, de tracer les comportements et les…

Tout éditeur de site web peut être amené à avoir besoin d'une indexation rapide (quelques heures au plus) d'un nouveau contenu afin que ce dernier soit le plus vite possible disponible dans les résultats des moteurs de recherche. Actualité chaude,…

À quelques jours de sa 13ème université des DPD (Délégués à la protection des données ou DPO), l'AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel) publie son "Index AFCDP 2018 du droit d'accès", à cons…

L’Hadopi a récemment publié son nouvel Essentiel (numéro 12 - décembre 2018) spécifiquement consacré à la consommation culturelle en ligne des 15-24 ans. Très habile en ligne, la population des 15-24 ans se montre également très versatile dans…

Le site du ministère de la Culture a récemment mis en ligne la deuxième édition de l’Atlas régional de la culture 2018. Cette collection cartographique propose de fournir des indicateurs territoriaux fiables, comparables d’une région à l’autre, et…

Nous nous sommes penchés dans un premier temps sur les conventions internationales de droit d'auteur et de droits voisins le 18 décembre dernier. Nous abordons cette fois-ci les textes de l'Union européenne. Mise à jour le 19 août 2019. Union…