Actualités

L’Hadopi a récemment publié son nouvel Essentiel (numéro 12 - décembre 2018) spécifiquement consacré à la consommation culturelle en ligne des 15-24 ans. Très habile en ligne, la population des 15-24 ans se montre également très versatile dans…

Le site du ministère de la Culture a récemment mis en ligne la deuxième édition de l’Atlas régional de la culture 2018. Cette collection cartographique propose de fournir des indicateurs territoriaux fiables, comparables d’une région à l’autre, et…

Nous nous sommes penchés dans un premier temps sur les conventions internationales de droit d'auteur et de droits voisins le 18 décembre dernier. Nous abordons cette fois-ci les textes de l'Union européenne. Mise à jour le 19 août 2019. Union…

Après avoir abondamment parlé du RGPD, concernant les données personnelles – rassurons-nous, on n'a pas fini d'en parler ! – voici le récent Règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 établissant un cadre…

Les tribunaux ont récemment eu une nouvelle occasion de se pencher sur un cas dit de "revenge porn", c'est-à-dire de vengeance pornographique. C'est en général l'arme utilisée entre conjoints – officiels ou non – dont l'un ne supporte pas la rupture…

Les Infostratèges vous souhaitent une bonne année 2019.

"La CNIL élabore des cadres de référence permettant de guider les organismes dans la mise en conformité de leur traitement. Ces instruments de régulation ont vocation à donner davantage de sécurité juridique aux organismes. Ils sont élaborés en…

Dans un communiqué en date du 19 décembre, la Cnil présente la certification et les codes de conduite prévus par le RGPD. Elle en profite pour rappeler qu'elle a progressivement abandonné ses procédures de labellisation au profit des certifications. …

Elles s’appellent Amazon Echo, Google Home, Homepod (Apple) ou encore Link Series (JBL), et aujourd’hui 89% des internautes connaissent leur existence : ce sont les enceintes connectées à commande vocale. Ce nouvel équipement est ainsi devenu le…

Comme annoncé voici quelques mois, l'ordonnance reprenant et modifiant à nouveau la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 et la codifiant, en quelque sorte, a été promulguée le 12 décembre dernier. Une ordonnance qui impacte de…

OpinionWay a récemment réalisé un sondage (pour CCI France et La Tribune) pour mieux appréhender la perception du risque cybersécurité dans les entreprises, en fonction de leur taille et de leur secteur d'activité. Cette étude, qui a été réalisée…

Quelle est la législation applicable au droit d'auteur en France ? La réponse peut paraître simple, mais en fait elle l'est moins qu'il n'y paraît. Sur un plan purement pratique, pour une application rapide du droit d'auteur, il est bien évident…

Un sondage OpinionWay pour Misakey, intitulé "Les Français et le respect de leur vie privée sur Internet", a été réalisé pour comprendre et analyser les comportements et les attentes des Français vis-à-vis de leurs données personnelles. Cette étude…

La Cnil a publié le 6 novembre dernier la liste qu'on attendait depuis le 25 mai dernier et indiquant, conformément à l'obligation faite par l'article 35.4 du RGPD, les "types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative…

Le Cigref est un réseau de grandes entreprises et d’administrations publiques qui a pour mission de développer la capacité de ses membres à intégrer et maîtriser le numérique. Association loi 1901, le Cigref vient de publier un rapport intitulé "Open…

Le 6 décembre dernier, la Cnil a annoncé sur son site la mise à disposition du logiciel PIA dans sa version 2.0, "un an après sa sortie". Cet outil permet de guider les responsables de traitement dans les processus de Privacy Impact Assessment ou…

L'Arcep, le Conseil général de l'économie (CGE) et l'Agence du Numérique viennent de publier les résultats de leur enquête annuelle sur la diffusion des outils numériques et l’évolution de leurs usages en France. Son titre : "Baromètre du numérique…

Le 5 décembre 2018, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ont signé une convention relative à la protection des données personnelles  dans les usages numériques de…

Uberall GmbH, une société qui aide les entreprises à optimiser leur présence en ligne, vient de publier les résultats d'une étude qui analyse comment les acheteurs évaluent les avis des commerces en ligne. Il est utile de préciser que cette enquête…

L'AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) au publié sur son site, au cours du mois de novembre, deux documents très utiles pour toute personne appelée à gérer des données à caractère personnel, et donc à…