Actualités

Le 27 novembre 2023, le tribunal de commerce de Paris a eu l’occasion de condamner à de substantiels dommages-intérêts une société ayant dénigré une concurrente en ligne, une forme de concurrence déloyale spécifique, hélas de plus en plus fréquente. …

Une nouvelle étude de l'AFNIC consacrée aux TPE et PME françaises met en lumière d'importants progrès tant au niveau de leur présence en ligne que des pratiques en matière de cybersécurité. Cependant, elle révèle également un léger recul dans leur…

Nous nous sommes déjà penché sur les distinctions – complexes pour des non juristes – entre diffamation et dénigrement (voir notamment nos actualités des 10 février 2017, à propos d’un jugement du tribunal de commerce de Marseille, et 3 mars 2020,…

Professionnels de la communication et étudiants se sont exprimés sur leurs perceptions des évolutions de la communication, et donc de leurs métiers. Quel sera l’avenir de la communication ? En partenariat avec l’ISCOM, We Are COM a publié les…

Dans les contacts que nous avons avec des victimes de contenus préjudiciables sur internet, une question se pose implicitement pour eux : choisir le nettoyage direct de ces contenus, ou le dépôt de plainte suivi d’un procès ? La question de ce…

Les résultats de l'étude TGI de Kantar Media, publiés en avril et en octobre, analysent les évolutions des comportements, des habitudes de consommation, ainsi que les changements d'opinions de 15 000 individus, représentatifs de la population…

La quatrième édition de notre ouvrage, aujourd’hui intitulé « Propriété intellectuelle et droit de l’information et de la communication en pratique » vient de paraître chez Territorial Éditions. Une toute nouvelle rédaction Entièrement…

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu le 11 août dernier une ordonnance de référé (procédure d’urgence) précisant longuement les conditions à réunir pour se faire communiquer l’identité des personnes se livrant à du cyberharcèlement caractérisé. …

Cette formation vise à fournir à ses participants le socle de connaissances nécessaire à la maîtrise des règles applicables aux noms de domaine, permettant de faire face aux abus dans ce secteur. Elle s’adresse à toutes personnes dont la profession…

Un récent arrêt de la cour d’appel de Paris (7 septembre 2023) vient confirmer un jugement qui avait rejeté une demande de condamnation pour dénigrement d’avis publiés sur le site Signal-Arnaques. Faits et procédure en bref Une société ayant…

Nous avons précédemment évoqué (le 26 septembre) un article du 14 septembre sur le Village de la justice sur la question des rapports entre droit d’auteur et intelligence artificielle. Un article qui prolonge l’analyse juridique Dès le…

Depuis quelques longs mois déjà, dans les médias et chez les juristes, pointe la question de la protection par le droit d'auteur de créations issues de l’intelligence artificielle (IA). La question est évidemment mal posée et par conséquent paraît…

Le site Gowork.fr, réputé pour recueillir les avis des salariés et plus largement les avis de consommateurs d’entreprises françaises, a été sérieusement épinglé par la justice française. Le 25 mai 2023, le tribunal de commerce de Paris a condamné…

Pour saluer ses 40 ans d’expérience professionnelle – et ses 20 années de collaboration avec Archimag pour sa rubrique juridique –, le magazine a consacré un portrait à Didier Frochot, l’un des deux fondateurs des Infostratèges. Émaillés de…

Vendredi dernier 25 août, tous les médias ont repris en cœur la nouvelle de « l’entrée en vigueur » du DSA. Les médias n’en étant plus à une inexactitude près, il convient de rectifier factuellement. Un règlement en vigueur depuis un moment... …

Les zOOms de l'Observatoire Cetelem, accompagnés par Harris Interactive, ont choisi d'explorer au deuxième trimestre 2023 une nouvelle thématique intitulée "Les réseaux sociaux, pour le meilleur et pour le pire". Après les deux premiers volets…

Comme chaque année, les vacances d'été provoquent un ralentissement des activités professionnelles. Les Infostratèges s'associent bien volontiers à ce mouvement : nos actualités seront suspendues à partir de cette semaine et reprendront dans la…

La CNIL publie son 9e cahier IP, Données, empreinte et libertés. Elle y explore les intersections entre protection des données, des libertés, et de l’environnement. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique…

Alors que l'Assemblée Nationale vient d’adopter un projet de loi visant à réglementer les activités des influenceurs, les zOOms de l’Observatoire Cetelem, accompagnés par Harris Interactive, s’intéressent à l’image qu’ont les Français des…

Lors de la conférence « Computers, Privacy and Data Protection » (CPDP), la CNIL et l’Inria ont remis le prix 2022 de la protection de la vie privée à une équipe de chercheurs européens pour leur article sur le traçage via les formulaires de…