Actualités

Un nouveau Baromètre sur les usages du livre numérique

Le Syndicat national de l’édition (SNE) vient de mettre en ligne la 8ème édition de son « Baromètre sur les usages du livre numérique ». Cette nouvelle vague montre que les usages des lecteurs de livres numériques se diversifient et s’intensifient. L…

E-réputation : Publication en ligne de décisions de justice nominatives condamnables

Le tribunal de grande instance de Paris a récemment été amené à condamner à des dommages-intérêts une personne ayant mis en ligne des décisions de justice sur un site qui dénonçait les pratiques d'un prestataire. La ficelle était un peu grosse :…

Droit au déréférencement : la Cour de cassation précise ses contours

Dans un arrêt relativement récent (14 février 2018) la Cour de cassation a eu l'occasion de rappeler les principes et par conséquent les limites dans lesquelles il peut être fait usage du droit au déréférencement tel que consacré par l'arrêt Google…

Le projet "Google News Initiative" propose d'accompagner la presse à l'ère du numérique

Le géant de Mountain View a annoncé le lancement de Google News Initiative (GNI) dont l'objectif affiché est de permettre au journalisme de mieux aborder l’ère numérique. Comme le précise Philipp Schindler (Chief Business Officer de Google), "Grâce…

Fiche synthétique : Le droit des artistes-interprètes

Depuis la promulgation de la loi n°2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, transposant trois…

Futurlivre.fr, une plateforme dédiée au livre français innovant

L’Institut français vient de lancer le site futurlivre.fr, une plateforme internet bilingue (français-anglais) rassemblant une sélection d'œuvres, un répertoire des principaux éditeurs, créateurs, producteurs et événements du livre innovant en…

Droit d'auteur et contrefaçon : la notion de risque de confusion dans l'esprit du public

Parmi les grandes règles du jeu du droit d'auteur, il en est une qui figure en bonne place : le risque de confusion dans l'esprit du public. Une règle commune à tous les domaines de la propriété intellectuelle C'est une règle simple et évidente :…

Definitions-SEO.com, un lexique sur le référencement Naturel

Après les sites "Outiref", "Formaseo" et "Livre Référencement", Olivier Andrieu annonce le lancement de Definitions-SEO.Com qui vient donc enrichir son Réseau Abondance. L'objectif de ce nouveau site est de fournir des explications sur les…

Rapport sur les données personnelles de la Commission des affaires européennes du Sénat

Le 8 mars dernier a été mis en ligne un rapport d'information sur les données personnelles dans 6 pays de l'Union européenne, signé du sénateur Simon Sutour au nom de la Commission des affaires européennes. Ce rapport s'inscrit dans le cadre des "Ob…

Une étude sur l’offre numérique éditoriale pour les étudiants

L’offre numérique éditoriale pour les étudiants de niveau licence prend généralement la forme de livres numériques qui sont des fac-similés du livre imprimé. Ce type de support est difficilement repérable dans les statistiques éditoriales comme sur…

Le RGPD en 10 questions pour les néophytes

Le site Le Village de la justice a publié le 6 mars dernier, sous la plume de Me François-Xavier Boulin, un article de synthèse (estampillé "Article Néophytes") intitulé "Le RGPD en 10 questions". Il présente donc de manière simple les grands points…

Google propose de faciliter l’accès à la culture grâce à l’intelligence artificielle

Que ce soit pour aider les scientifiques à identifier de nouvelles maladies ou pour trouver des photos de câlins sur son téléphone, l’intelligence artificielle joue un rôle crucial chez Google. Et des expériences inédites ont été développées pour…

Conférence sur l'accessibilité numérique chez Google France - 14 mars 2018

La capacité à consulter des sites web et à s’informer est aujourd’hui une condition indispensable pour mener une vie normale et autonome. L’association Webassoc s’est associée aux associations Valentin Haüy et La réserve civique pour mobiliser les…

Facebook condamnée jusqu'à 100 millions d'euros pour non respect de la vie privée en Belgique

L'excellent site d'avocats franco-belges Droit et Technologies en a rendu compte récemment, Facebook a été condamnée en Belgique, le 16 février dernier, à mettre ses pratiques en conformité avec le législation belge sur le vie privée, sous une…

Le réseau internet s’affirme de plus en plus comme un méta-média

« La multiplication des écrans dans les foyers et le poids grandissant du mobile au quotidien ont démultiplié les opportunités de contact avec les contenus internet. Pour accompagner ces nouvelles pratiques, Médiamétrie a constamment innové pour…

Mise en place du RGPD : les certifications à venir

Une nouvelle étape dans la mise en place du dispositif issu du RGPD est en cours. La Cnil a annoncé, le 23 février dernier, mettre "en place un nouvel outil de conformité, la certification", et mettre "progressivement fin à son activité de…

Fichiers privés d'un salarié et consultation par l'employeur

La thématique de l'accès aux fichiers personnels d'un salarié par son employeur en son absence vient de connaître un nouveau jalon en jurisprudence avec un récent arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Faits et procédure en bref Un…

Le rapport Orsenna « Voyage au pays des bibliothèques. Lire aujourd’hui. Lire demain »

Le ministère français de la Culture met à disposition du public le rapport de la mission Orsenna intitulé « Voyage au pays des bibliothèques. Lire aujourd’hui. Lire demain ». Accompagné par Noël Corbin, inspecteur général des affaires culturelles,…

RGPD : la Cnil publie quelques nouveaux outils autour des analyses d'impact

Le 26 février, la Cnil a annoncé la publication de nouveaux outils techniques et méthodologiques autour d'un des points les plus délicats à appréhender parce que l'un des plus nouveaux du RGPD : l'obligation de conduire des analyses d'impact (ou PIA…

Choix d'un nom de Domaine : faut-il opter pour un mot-clé ou le nom de son entité ?

Lorsqu'il s'agit de définir le nom de domaine de son site web, la question se pose de savoir s'il vaut mieux opter - dans une optique de référencement - pour un mot clé (matelas-mousse.com) qui définit son activité ou bien pour le nom de son entité…