Actualités

Après la réforme des délais de prescription de droit civil, voici à présent la réforme des délais de prescription pour les infractions pénales. C'est la loi 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale qui pose…

Certains choix stratégiques commandent parfois un changement de nom de domaine pour son activité. En revanche, il faut mettre toutes les chances de son côté pour que cette évolution n'ait pas un impact négatif sur le référencement de son site web…

Après nous être intéressé à l'œuvre de collaboration et à l'œuvre composite (notre actualité du 17 et celle du 24 février), nous terminons cette semaine le triptyque par la définition et le régime de l'œuvre collective. La notion d'œuvre collective …

L'association CECIL (Centre d'Étude sur la Citoyenneté, l'Informatisation et les Libertés) publie un "Guide de survie des aventuriers d’Internet". Ce document imprimé vise, selon les auteurs, à sensibiliser les usagers internautes aux dangers liés…

Comme on le sait, les délits de diffamation et d'injure, comme tout autre délit d'information, sont prescrits, y compris sur internet, au bout de trois mois, phénomène qui peut s'avérer désarmant lorsque l'e-réputation d'une personne ou d'une…

En 2016, la France compte 45,7 millions d’internautes de 15 ans et plus, soit 87,7% de la population. Depuis 10 ans, ce chiffre ne cesse d’augmenter ; il est porté par la multiplication des écrans, notamment mobiles, qui accentuent sensiblement les…

Après nous être intéressé à l'œuvre de collaboration (notre actualité du 17 février dernier), nous nous penchons cette semaine sur la définition et le régime de l'œuvre dite composite. Aux termes de l'article L.113-2 alinéa 2 du Code de la…

Le site Offremedia.com s'intéresse aux résultats de la dernière étude d’AOL intitulée "State of Video Industry". C'est ainsi qu'on apprend que 63% des Français regardent tous les jours des vidéos sur mobile, contre 66% sur ordinateurs. Autre…

Le Conseil d'État vient de confirmer, dans une décision du 8 février dernier, la décision de la Cnil d'interdire à l'annonceur publicitaire JC Decaux le traçage des flux de piétons sur l'esplanade de La Défense, par le biais de ses panneaux…

L'AFP vient de lancer une nouvelle offre d’infographies interactives destinée aux sites desktop et mobiles. Conçu en responsive design, le format est adapté à tous les écrans et supports digitaux, hébergé et simple à intégrer. Cette nouvelle…

Il est un certain nombre d'œuvres qui sont réalisés par plusieurs auteurs. La loi accompagne ce phénomène et distingue divers types d'œuvres supposant plusieurs auteurs et en a établi le régime juridique. C'est ainsi que la loi du 11 mars 1957,…

Après avoir amélioré la procédure pour le signalement des tweets abusifs, Twitter vient de mettre en place de nouveaux changements en matière de sécurité. Il s'agit notamment de stopper la création de nouveaux comptes abusifs, d'offrir des résultats…

Un laps de temps relativement large est donné aux acteurs économiques pour l'entrée en application complète du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du…

En septembre 2014, une première étude réalisée par Google avec Roland Berger nous mettait face au paradoxe français avec d’un côté, des Français particulièrement friands d’usages connectés et, de l’autre, des acteurs économiques qui, pour certains,…

La plupart des clients qui nous approchent considèrent que dès l'instant où des propos négatifs sont publiés contre eux sur internet, il s'agit de diffamation. Fort heureusement, ce n'est pas le cas pour eux. Nous précisions "fort heureusement" car…

Le livre "Référencement Google Mode d'Emploi" écrit par Olivier Andrieu vient de paraître aux éditions Eyrolles. Il s'agit d'un guide qui s'adresse, tout d'abord, aux débutants n'ayant que très peu de connaissances en développement web mais qui…

Nous avions déjà publié une mise au point sur Le double sens juridique de ce mot anglais en avril 2013. Nous revenons dessus plus complètement aujourd'hui, en distinguant cette fois 3 sens au mot copyright. Le terme de copyright est sans doute un…

Les Départements français ont bien pris le 1er virage numérique, avec la mise en place d'un écosystème numérique (site web et réseaux sociaux) complet. Au regard des attentes fortes des citoyens dans leur relation avec les collectivités, et plus…

La loi du 7 octobre 2016 "pour  une République numérique" apporte de profonds changements dans le régime juridique du numérique. Parmi ces nouveautés, au côté du droit à l'effacement pour les mineurs (notre actualité du 26 janvier), a été instauré…

Il existe plusieurs manières de voir ce qui se passe sur Twitter. En plus de sa timeline, les Tendances montrent quels sont les sujets qui sont discutés sur le moment et la fonctionnalité de recherche aide l'utilisateur à trouver tout le contenu qui…