Le JO Lois et décrets
Le Journal officiel édition Lois et décrets a fait suite au Bulletin des lois à partir du décret du 5 novembre 1870, confiant la publication des lois au JO. Il « contient les textes de lois, décrets, arrêtés, circulaires, avis, communications, informations et annonces émanant de l'État. » (source : Catalogue du JO)
Depuis le passage de la confection des JO par photocomposition (1984) l'ancienne édition Lois et décrets est divisée en trois éditions distinctes.
- Lois et décrets : journal quotidien (avec un numéro double les lundi-mardi)
- Tables des lois et décrets : édition mensuelle et annuelle
- Le JO Associations : d éjà isolé au sein du JO Lois et décrets quelques années auparavant sous forme d'un numéro spécial hebdomadaire, le JO Associations et fondations d'entreprises est désormais autonome et paraît chaque samedi.
Le JO Lois et décrets est édité sous forme de cédéroms au format image (fac-similés du JO papier, pour respecter les règles du décret de 1870 selon lesquelles seul le JO papier fait foi.). Il est aussi accessible par Minitel 3615 Joel (édition Lois et Décrets) et bien sûr sur Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr.
Les JO Débats parlementaires
Ceux-ci sont divisés par assemblée. On trouve ainsi des éditions Assemblée nationale et des éditions Sénat. Pour chaque assemblée, il existe plusieurs séries disponibles. À chaque série correspond un abonnement distinct :
Assemblée nationale :
- Débats, comptes-rendus
- Débats, questions
- Documents, série ordinaire
- Documents, série budgétaire
- Tables des débats
- Tables des questions
Sénat :
- Débats, comptes rendus
- Débats, questions
- Documents
- Tables des débats : compte rendu
- Tables des débats : questions
Tous ces documents sont disponibles soit au numéro, soit sur abonnement. Ces accès papier ont bien sûr perdu beaucoup de leur intérêt depuis que les mêmes documents sont disponibles sur les sites des assemblées : www.assemblee-nationale.fr ou www.senat.fr.
Le rôle de la Direction des journaux officiels
Statut et rôle
La Direction des Journaux officiels est en quelque sorte l'éditeur officiel de l'État. Rattachée au Premier ministre, elle a pour mission de publier le Journal officiel de la République française, qui connaît les diverses éditions précitées, mais aussi beaucoup d'autres publications de textes officiels. La caractéristique commune à toutes ces publications est qu'elles sont vendues quasiment à prix coûtant, donc très modique.
La direction des Journaux officiels possède son site, distinct de Légifrance : www.journal-officiel.gouv.fr. Il est possible de consulter sur le site le catalogue des publications vendues.
De même la Société anonyme de composition et d'impression du Journal officiel (SACIJO) propose son site dont nous recommandons la visite, à titre touristique (savoir notamment comment est fabriqué le JO papier...) : www.sacijo.fr
Publication des codes officiels
Nous visons là les seuls vrais codes, c'est-à-dire promulgués par les pouvoirs publics (cf. fiche sur la Codification). Leur texte intégral peut être consulté, en version consolidée (dernier état du texte) sur le site Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr
Ils sont également édités bruts (sans ajouts ni commentaires) avec mises à jour régulières, par la Direction des Journaux officiels.
Publication de recueils de textes thématiques
Il s'agit là de compilations de textes sur un sujet. C'est un beau travail documentaire fort utile lorsqu'on souhaite avoir sous la main tous les textes essentiels régissant un domaine. Lorsque de nouveaux textes sont parus depuis l'édition de la brochure et en attendant une éventuelle refonte, ces brochures sont vendues au même prix, augmentées des ajouts sous forme de feuillets volants qui viennent grossir la brochure.
Les bases de donnÉes en ligne
Cette catégorie recouvre aujourd'hui parfaitement le droit en ligne sur Légifrance. Ce sont les personnels de la Direction des Journaux officiels qui assurent l'alimentation des bases de Légifrance ainsi que la mise en place des liens entre elles. Le prestataire technique qui sert Légifrance n'est dans cette opération que l'hébergeur et le fournisseur de l'infrastructure, mais le prestataire intellectuel reste la Direction de Journaux officiels.
Les bases de données officielles sur cédéroms
L'essentiel des bases sur cédéroms de la Direction des Journaux officiels tient dans l'édition Lois et décrets du JO. Ces cédéroms proposent le JO au format image, c'est-à-dire que ce sont des fac-similés du JO papier. On sait que seul le JO papier fait foi et donc seul un fac-similé de celui-ci peut convenir, notamment pour produire dans une procédure juridictionnelle. Plus de 50 ans de JO sont ainsi disponibles, depuis 1947 avec d'une part, les JO par année et d'autre part des cédéroms de tables. Toute information peut être trouvée sur le site de la Direction des JO ou bien sûr dans le catalogue papier diffusé chaque année.
|cc| Didier Frochot - novembre 2003
