Dans un avis très détaillé (98 pages), concernant principalement "le fonctionnement concurrentiel de la publicité en ligne", l'Autorité de la concurrence française s'est accessoirement penchée sur les conventions passées entre Google et des bibliothèques pour numériser leurs fonds.
Des clauses d'exclusivité sur la sellette
L'Autorité se penche ainsi globalement sur les clauses d'exclusivité introduites dans les conventions de numérisation entre Google et les diverses bibliothèques, considérant que ces clauses ne sont pas a priori illégales ; pour trancher sur leur légalité, elle considère qu'il faudrait une investigation détaillée, longue et difficile, ce qui n'est pas son but.
L'accord entre la BM de Lyon et Google
Cependant, elle n'hésite pas à rendre avis plus que réservé sur une des clauses d'exlusivité du fameux contrat passé entre la bibliothèque municipale de Lyon et Google.
S'il peut paraît économiquement logique que Google interdise, comme dans d'autres conventions de ce type, aux bibliothèques bénéficiaires de laisser leurs fonds numérisés par Google être indexés par d'autres moteurs publics, l'interdiction faite à la BM de Lyon d'autoriser d'autres prestataires de pratiquer des numérisations et ce pendant le délai d'exclusivité de 25 ans, estimé que "Outre la durée de 25 ans, qui paraît très exagérée au regard du rythme de changement du secteur – rythme de changement rapide que Google a d’ailleurs invoqué à d’autres titres dans le cadre de l’instruction [ayant abouti à cet avis] –, le champ d’une telle exclusivité ne paraît pas proportionné" (Avis, paragraphe 305). L'Autorité estime donc que : "il ne peut être admis de priver un moteur de recherche de la possibilité de répliquer à Google en investissant par ses propres moyens dans la numérisation" observant que "Google semble d’ailleurs en avoir pris conscience en précisant au cours de l’instruction qu’elle n’appliquerait pas cette clause du contrat". En effet, dans une réponse adressée à l’Autorité le 27 août 2010, Google a précisé : "Si l’accord de partenariat conclu entre Google et la bibliothèque de Lyon comporte bien certaines clauses d’exclusivité, ces clauses n’ont cependant pas été introduites à la demande de Google. En tout état de cause, Google a clairement indiqué dans le courrier mentionné ci-dessus, son intention de ne pas mettre en oeuvre ces clauses d’exclusivité."
Source : Avis n° 10-A-29 du 14 décembre 2010 sur le fonctionnement concurrentiel de la publicité en ligne
Accéder au communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence ou se procurer l'avis :
www.autoritedelaconcurrence.fr/user/avisdec.php?numero=10A29
Rappelons que nous avions nous-même émis un avis réservé sur le marché entre la ville de Lyon et Google. Rappelons aussi que c'est la ville de Lyon qui s'est adressée à Google et lui a proposé un certain nombre de "facilités" qui heurtent le principe de la propriété et de l'inaliénabilité des collections publiques. Voir notre article sur le sujet en date du 2 février 2010 publié conjointement sur le site d'Archimag :
http://archimag.com/fr/accueil-archimag/magazines/archimag-n231/bm-de-lyon-et-google-les-ediles-lyonnais...
