En Europe, le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental. Les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficient de droits protégés au niveau national ainsi qu'au niveau des institutions et organes communautaires. Les autorités de protection des données veillent à ce que ces droits soient respectés dans les États membres de l'Union européenne. Le CEPD est une autorité indépendante ; il veille au respect de ces droits dans l'administration de l'Union.
C'est en 2004 que le CEPD a été mis en place, avec le concours indispensable du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne. Même si l'obligation légale de respecter la protection des données n'était pas nouvelle pour les institutions et organes communautaires, ils se trouvaient néanmoins confrontés à une situation nouvelle : être soumis à la surveillance d'une autorité de contrôle indépendante. Le CEPD a adopté une approche pragmatique pour la mise en œuvre de la protection des données en prévoyant une période d'apprentissage propice à l'émergence d'une culture de protection des données. L'année 2004 a également vu l'établissement du CEPD en tant que conseiller dans le cadre des procédures législatives avec la publication de son premier avis consultatif.
Source : Site du CEPD.
Bien évidemment, le CEPD possède son site, dans les 23 langues de l'Union. On y trouve notamment ses rapports annuels, tous les avis qu'il a rendu depuis son instauration, toute une série de publications, une lettre d'information (abonnement en ligne possible) et tous ses communiqués de presse.
Un site clair et bien présenté.
Le site en français : www.edps.europa.eu/EDPSWEB/edps/pid/1?lang=fr
Nous avons fait allusion au CEPD à propos de la loi HADOPI, dans notre actualité du 13 mars dernier. L'avis du CEPD auquel il est fait allusion est mentionné dans la lettre d'information n° 16 d'octobre 2008, accessible en pdf sur cette page du site : www.edps.europa.eu/EDPSWEB/edps/...
