L’atteinte à la réputation des personnes physiques passe majoritairement par l’atteinte à leur vie privée.
Cette vie privée est heureusement protégée par une série de règles juridiques, surtout en Europe.
Pour alléger ce court panorama, nous ne mentionnons pas les textes précis, que tout bon juriste connaît.
La diffamation
Souvent la seule atteinte connue des non-juristes – et mal connue : dire du mal de quelqu’un n’est pas forcément diffamatoire – le délit de diffamation peut jouer lorsqu’on constate sur internet une « allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne » (définition donnée par la loi sur la liberté de la presse de 1881) il y a diffamation, considérée comme un « délit de presse » par cette loi.
Le RGPD
Le Règlement général sur la protection des données, texte de l’Union européenne pleinement applicable depuis le 25 mai 2018, vise à protéger les « données à caractère personnel » des personnes physiques, qui pourraient porter atteinte à leur vie privée. Ce texte est donc tout indiqué pour protéger l’e-réputation d’un individu.
Le droit à l’image
L’un des deux fondements juridiques du droit à l’image – et pas le seul, comme beaucoup de non-juristes et même quelques juristes pensent – est l’atteinte à l’intimité de la vie privée. Ainsi lorsque Ségolène Royal se trouve en visite privée à Florence en Italie, se rend dans une église et y fait une prière, les photos d’elle publiées en train de prier sont une atteinte à sa vie privée : elle n’est pas dans l’exercice de sa vie publique. Le journal sera condamné à l’indemniser.
L’atteinte à l’intimité de la vie privée
Le Code civil a prévu assez récemment (en 1970) une protection puisque « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Cette protection est universelle : la même règle existe dans la plupart des déclarations de droits de l’homme dans le monde occidental : celles de l’ONU, du Conseil de l’Europe et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Le droit pénal
Outre les dispositions pénales de la loi sur la presse, la partie pénale de la loi Informatique, fichiers et libertés modifiée pour être en conformité avec le RGPD, et ce Règlement lui-même, prévoient des sanctions très lourdes en cas de violation de ces textes. Le Code pénal consacre une section entière sur les atteintes à la vie privée, pas seulement sous l'angle du RPGD.
On le voit, contrairement à ce que certains pensent, on n’est pas démunis face à l’atteinte à la vie privée. Le tout étant de bien connaître le droit et de savoir le mettre en œuvre. Chacun son métier…
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