Notre excellent confrère Savoirs CDI vient de publier un long article qui intéressera tous les professionnels qui se posent des questions sur l'énigmatique exception "enseignement et recherche" de la loi DADVSI du 1er août 2006. Cette exception n'est certes pas la seule qui soit absconse dans le flot de la production du législateur moderne qui excelle semble-t-il plus au byzantinisme qu'à la production de textes clairs et donc aisément applicables.
L'article est bâti sur 14 questions pratiques accompagnées de leur réponse ; une FAQ en quelque sorte...
À noter que les réponses tiennent aussi compte de l'accord conclu entre les ministères de l'Eductation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche et les sociétés d'auteurs le 13 mars 2006 et réactualisé le 15 juin 2009 (notre actualité du 24 septembre 2009) à certains égards plus large et plus concret que l'incernable exception légale.
Saluons donc l'œuvre de pédagogie du CNDP (Centre national de documentation pédagogique) et de son site Savoirs CDI pour traduire en termes concrets une loi par ailleurs des plus discutables.
Voir l'article "14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique" :
www.savoirscdi.cndp.fr/index.php?id=1524
