Signalé par le site Vedocci ("Blog sur l'intelligence économique en CCI et ailleurs"), ainsi que par Christine Griset, le Bulltein officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est désormais en ligne. Institué par le décret n°67-238 du 23…

Nous l'avions signalé récemment (notre actualité du 26 juin dernier), un décret est venu mettre un peu d'ordre dans les normes de l'AFNOR (Association française de normalisation) rendues obligatoires par des textes réglementaires. Nous critiquions…

Signalé par Jean Gasnault sur la liste de Juriconnexion, ce service qui peut intéresser les consommateurs d'information gouvernementale : Stat@gouv. Disponible sur le portail du Gouvernement, ce service publie mois par mois les statistiques de…

Au Journal officiel du 8 juillet, est paru le Décret n°2009-834 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information » en date du 7 juillet. Ainsi nait l'Agence nationale de la…

En application de directives relatives aux normes et réglementations techniques, et au marché intérieur, un décret a été promulgué le 16 juin dernier (JO du 17) "relatif à la normalisation". Ce décret aménage le système français de normalisation,…

Une nouvelle page d'accueil a été mise en ligne le 27 mai 2009 sur le site www.senat.fr. Qu'est-ce qui change ? Les couleurs sont allégées, le graphisme est épuré, l'organisation est simplifiée. Le site est recentré sur le cœur de métier du Sénat,…

Le site de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a fait peau neuve en décembre 2008. Il a été présenté au public lors des Journées européennes de l'information juridique qui se sont déroulées du 10 au 12 décembre 2008. Merci à Jean…

La réforme des archives issue de la loi du 15 juin 2008, remaniant donc les parties concernées du code du patrimoine, avait laissé subsister certaines imprécisions, ainsi  que dans la loi du 17 juillet 1978 fixant le régime d'accès aux documents…

L'Institut de la décentralisation (ID) est une association loi de 1901. Il s'appuie sur un réseau d'adhérents (Conseils régionaux, Conseils généraux, Villes, Structures intercommunales, Entreprises). L'Institut de la Décentralisation est parrainé…

En Europe, le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental. Les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficient de droits protégés au niveau national ainsi qu'au niveau des institutions…

Notre excellent confrère Emmanuel Barthe (www.précisément.org) a évoqué d'une courte actualité, le 9 février dernier, le système dit SOLON. On sait que l'administration affectionne les acronymes séduisants, qu'il s'agisse de prénoms féminins (ADELE…

Pour déposer une marque, il importe de conduire avant tout une recherche d'antériorité de marques. Pour ce faire, jusque là, le seul outil proposé sur Internet était Icimarques, permettant une première étape de recherche gratuite, mais nécessitant…

Le Conseil consitutionnel a fête ses 50 ans d'installation le 5 mars 2009. Il avait déjà ouvert un nouveau site pour le cinquantenaire de la Constitution, le 4 octobre 2008 (notre actualité du 16 octobre 2008), mais à présent, ce sont les archives…

La notion de Service public de la diffusion du droit sur Internet (SPDDI) pourrait laisser croire que tout citoyen peut aisément accéder au droit, qu'il n'est pas censé ignorer. Si théoriquement c'est le cas grâce à Légifrance, avouons que la…

On sait que, suite à un avis de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), la publication sur Internet des décisions de justice sont anonymisées, pour empêcher les recoupements intempestifs et pour satisfaire la protection de…

Dans un article de synthèse daté du 25 janvier dernier, toujours très bien documenté et précis, Emmanuel Barthe présente sur le blog de son site precisement.org, tout ce qu'il faut savoir sur les "recueils des actes administratifs" (RAA) qui,…

La Direction de Journaux officiels a lancé le 6 janvier dernier un nouveau site publiant les informations financières des sociétés cotées à la Bourse de Paris, en collaboration avec l'AMF (Autorité des marchés financiers, ex-COB). Le site www.info-f…

HuriSearch est un projet de HURIDOCS (voir notre actualité à ce sujet). Son objectif général est de faciliter l'accès à l'information concernant les droits de l'homme sur le Web. Ses objectifs spécifiques sont les suivants : Fournir aux…

Après avoir présenté la Cour européenne des Droits de l'homme (le 14 janvier dernier) et ses bases documentaires, nous présentons ici Huridocs. "L'augmentation rapide de l'intérêt porté aux droits de l'homme coïncide avec le développement rapide…

Dans notre Dossier spécial e-réputation, nous avons récemment rappelé l'existence et le nécessaire respect de la liberté d'expression. C'est une des plus importantes libertés, garanties par les diverses déclarations des droits de l'homme, de 1776…