Chacun connaît aujourd’hui la notion de patrimoine immatériel d’une entreprise. C’est l’ensemble des biens non physiques, non matériels, détenus par une entreprise. On y trouve des éléments protégés par la propriété intellectuelle : marques, noms de…

20 ans d'évolution de l'e-réputation En quelque 20 années d’expérience, nous avons vu l'e-réputation évoluer considérablement. Dans les premières années, la réputation des personnes et des entreprises était limitée aux médias et aux premiers…

Dernière en date des révolutions technologiques dans le domaine de l’informatique, l’intelligence artificielle (IA) cause beaucoup d’émotion chez nos contemporains, émotion entretenue par des médias plus prompts à relayer du sensationnel que du…

Le 27 novembre 2023, le tribunal de commerce de Paris a eu l’occasion de condamner à de substantiels dommages-intérêts une société ayant dénigré une concurrente en ligne, une forme de concurrence déloyale spécifique, hélas de plus en plus fréquente. …

Nous nous sommes déjà penché sur les distinctions – complexes pour des non juristes – entre diffamation et dénigrement (voir notamment nos actualités des 10 février 2017, à propos d’un jugement du tribunal de commerce de Marseille, et 3 mars 2020,…

Dans les contacts que nous avons avec des victimes de contenus préjudiciables sur internet, une question se pose implicitement pour eux : choisir le nettoyage direct de ces contenus, ou le dépôt de plainte suivi d’un procès ? La question de ce…

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu le 11 août dernier une ordonnance de référé (procédure d’urgence) précisant longuement les conditions à réunir pour se faire communiquer l’identité des personnes se livrant à du cyberharcèlement caractérisé. …

Un récent arrêt de la cour d’appel de Paris (7 septembre 2023) vient confirmer un jugement qui avait rejeté une demande de condamnation pour dénigrement d’avis publiés sur le site Signal-Arnaques. Faits et procédure en bref Une société ayant…

Le site Gowork.fr, réputé pour recueillir les avis des salariés et plus largement les avis de consommateurs d’entreprises françaises, a été sérieusement épinglé par la justice française. Le 25 mai 2023, le tribunal de commerce de Paris a condamné…

La justice intervient de plus en plus souvent pour condamner les avis abusifs postés par des consommateurs de mauvaise foi ou encore par des personnes qui ne sont pas clientes mais qui ont décidé de nuire à une entreprise ou à un professionnel. Nous…

Un très important jugement du tribunal judiciaire de Chambéry a remis en cause, le 15 septembre dernier, certaines anciennes décisions et ordonné concrètement la suppression d'une fiche Google My Business. Un jugement essentiel, sinon fondateur …

Dans un arrêt rendu le 20 mai 2022, la cour d'appel de Limoges a réévalué le montant de l'indemnisation du préjudice moral dans un cas de revenge porn. Les faits en synthèse Un lycéen avait publié sans son consentement et à son insu une vidéo…

Tout le monde connait les avis postés sur les fiches Google My Business, ces fiches qui apparaissent à droite des résultats d'une recherche, en première page de Google, ou encore sur Google Maps, présentant une entreprise ou une activité…

Coup sur coup, les 4 et 6 janvier, la Cnil annonce trois sanctions pécuniaires fortes à l'égard de quelques opérateurs, dont certains géants mondiaux. Le 4 janvier, la Cnil annonçait une sanction de 300 000 € à l'encontre de Free Mobile, la…

Ayant reçu depuis 2020 des plaintes de particuliers concernant le logiciel de reconnaissance faciale d'un éditeur non européen, confortées par l'alerte transmise à la Cnil par l’association Privacy International, la Commission a lancé des…

La Cour européenne des Droits de l'Homme a rendu, le 25 novembre dernier, un arrêt tranchant pour la première fois sur la question de la compatibilité entre la liberté d'expression – consacrée par  l'article 10 de la Convention de sauvegarde des…

Le 30 novembre, la Cnil a rendu public sur son site le quatrième avis adressé au Parlement en matière de mesures de sécurité contre la Covid, rendu le 21 octobre sur les dernières mesures législatives en préparation pour la prolongation de l'état…

La Cnil a annoncé, le 16 novembre, la publication d'un guide à destination des délégués à la protection des données (en raccourci DPD ou DPO pour Data Protection Officer). Du Cil au DPO Rappelons que bon nombre d'entreprises sont tenues depuis…

Un projet de guide de la Cnil et une consultation publique La Cnil a publié un "Projet de guide – recrutement" le 9 septembre dernier, en vue de le soumettre à consultation publique qui elle a été lancée le 20 septembre sur le site de la…

Un RGPD à la chinoise ? Les médias juridiques et économiques s'en sont fait l'écho, la Chine populaire s'est dotée d'une loi de protection des données. Adoptée le 20 août dernier, cette loi entre en vigueur le 1er novembre prochain. Les…