L’e-réputation, élément du patrimoine immatériel de l’entreprise

Chacun connaît aujourd’hui la notion de patrimoine immatériel d’une entreprise. C’est l’ensemble des biens non physiques, non matériels, détenus par une entreprise. On y trouve des éléments protégés par la propriété intellectuelle : marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles, œuvres d’auteurs…, ainsi que les savoir-faire, ceux protégés par les secrets des affaires, et les autres. Ce patrimoine immatériel commence à être comptabilisé, spécialement dans les grandes entreprises qui intègrent ces éléments non comptables dans leurs bilans.
C’est dans ce cadre que l’e-réputation devient une valeur à prendre en compte : on sait à quel point un buzz médiatique problématique peut faire baisser significativement la valeur boursière d’une grande firme. Mais cela ne se limite pas au monde boursier, somme toute confiné aux seules entreprises cotées.

E-réputation et valeur économique d'une entreprise

Une affaire récemment portée en justice montre à quel point l’e-réputation d’une entreprise peut impacter sa valeur économique, indépendamment de la forte réactivité à l’image dans le monde boursier.

Les faits et la décision

Une société A envisageait le rachat de titres d’une société B. Une promesse d’achat fut donc signée, chiffrant la valeur des parts sociales rachetées, permettant à la société A de prendre le contrôle de la société B.
Peu après l’annonce publique de ce rapprochement entre les deux entreprises, un compte Instagram intitulé « Balance Ton Agency (BTA) » lança des attaques contre le dirigeant de la société B pour faits de harcèlement. Constatant l’altération de l’image de l’entreprise, la société A demanda alors l’annulation de la promesse d’achat. La société B contesta cette annulation devant le tribunal de commerce de Paris qui fit droit à la société A dans sa décision du 5 avril 2024.
La société A invoquait l’erreur portant sur les qualités essentielles du rachat, puisque, « si elle avait su », elle n’aurait pas contracté, ou pas aux mêmes conditions financières. Elle plaidait ainsi l’erreur de droit, entraînant la nullité de la promesse de rachat. Le tribunal retint en effet que les faits de harcèlement n’avaient pas été révélés avant la signature de l’acte et qu’ils ont été ultérieurement confirmés par un jugement du Conseil des prudhommes à l’encontre du dirigeant attaqué. Pour les juges, ces faits ont provoqué la dégradation de manière significative de la réputation de la société B qui se trouvait dans l’impossibilité de continuer à fonctionner sous sa marque, qu’elle était en train de changer. Ils constataient aussi que les faits avaient significativement affecté les résultats et les perspectives de la société. De sorte que la dénonciation de la promesse de rachat aux conditions financières fixées était justifiée.

Une décision emblématique

Depuis que le commerce existe, la prospérité d’une entreprise tient en grande partie à sa bonne image, qui naguère reposait sur la qualité de ses services à la clientèle et sur le bouche-à-oreille de celle-ci. Aujourd’hui, la réputation sort du quartier du commerçant ou de l’artisan, du cercle plus ou moins large de la clientèle de la grande entreprise, pour éclater au vu et au su du monde entier sur internet.
On a ici affaire à une des premières affaires judiciaires dans laquelle des relations entre entreprises achoppent essentiellement sur l’e-réputation, avec ses conséquences financières.
L’e-réputation est donc entrée de plein pied dans le monde des affaires pour son impact économique et dans le droit des affaires pour son impact sur les contrats entre sociétés.

Une valeur immatérielle difficilement maîtrisée

Force est donc de constater que l’e-réputation d’une entreprise constitue un des éléments de son patrimoine immatériel : elle peut directement influer sur sa valeur économique.
En tant que nettoyeurs d’e-réputation, nous sommes bien placés pour savoir que cette e-réputation ne tient pas qu’à la qualité de l’entreprise, mais aussi à d’autres facteurs plus difficilement maîtrisables : une entreprise n’est jamais à l’abri d’une campagne de dénigrement, parfois totalement infondée, dans le seul but de lui nuire.
C’est ainsi devenu un instrument de guerre économique.

Des précautions à prendre

Pour tout entrepreneur, il devient essentiel avant tout de veiller à la haute qualité de ses prestations. Mais il doit aussi veiller à la qualité de son e-réputation : les deux qualités ne sont pas en exacte relation puisqu’il suffit de quelques mécontents, voire de concurrents, pour faire monter un buzz dont certaines entreprises ont du mal à se remettre.
On connaît le slogan contre le tabac « Fumer tue ». La mauvaise réputation peut aussi tuer une entreprise : la société B a fini par se trouver en liquidation judiciaire…

Au service de votre réputation

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Didier FROCHOT