Non, il ne s'agit pas de l'antique logiciel documentaire
Texto, mais bien des
SMS que tout un chacun envoie via son téléphone portable.
La
société française de radiotéléphonie, plus connue sous le sigle SFR, avait déposé la marque "
Texto" dans un slogan "
Texto, dites-le en toutes lettres, dites-le texto", dans le but évident de se réserver l'usage de ce mot qui désigne couramment le petits textes qui donc transitent d'un portable à l'autre.
Le Tribunal de grande instance de Paris, appliquant en cela la règle élémentaire du caractère nécessairement distinctif d'une marque, et non simplement descriptif (
art. L.711-2 a du CPI), a conclu à la nullité de la marque
Texto au motif que ce terme, au jour du dépôt, était déjà couramment usité pour désigner les messages courts échangés par téléphone portable.
TGI Paris, 3è ch. 29 janvier 2008
Voir la décision sur le très riche site
Juriscon.net :
www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=1019
Rappelons à ce sujet que pour qu'une marque soit valide, elle doit être
distinctive, c'est-à-dire permettre de distinguer un produit ou un service parmi ses concurrents. Ainsi "
Petit bateau" ne pourrait constituer une marque valable pour des bateaux de taille modeste, mais peut parfaitement distinguer des sous-vêtements.
Rappelons aussi que la marque
Pages Jaunes, déposée par un célèbre opérateur de télécommunication, n'est pas plus valide, comme l'avait révélée l'affaire diligentée contre
pages-jaunes.com il y a quelques années. En effet, les premiers annuaires professionnels ayant été publiés sur des pages de couleur jaune, l'habitude s'est prise, de longue date, de nommer, dans de nombreuses langues, ces annuaires "
pages jaunes", "
yellow pages" ou encore "
paginas amarillas" ...
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Droit des marques