Actualités

La Dila prépare l’ouverture des données économiques du BODACC, du BOAMP et du BALO

Dans un communiqué en date du 30 octobre 2014 la Direction de l’information légale et administrative (Dila) a annoncé la prochaine ouverture gratuite des données économiques des trois grands bulletins officiels bien connus des juristes : Bulle…

Colloque international "Arts et Mobiles" - 4 et 5 décembre à Paris

Un colloque sur le thème "Arts et Mobiles" se tiendra les 4 et 5 décembre prochains à Paris. Pour sa troisième saison, le groupe de recherche « Mobile et Création » de l’IRCAV souhaite aborder frontalement dans le cadre de ce colloque le rapport à…

Droit d’auteur et contrat de travail : dissiper une (fausse) idée reçue

Il nous paraît utile de revenir sur un point particulier du droit d’auteur des salariés qui revient hélas encore trop souvent dans les contrats de travail, au mépris total de la législation : la fameuse clause de cession de droits d’auteur du…

Écrits en –oire pour une critique malicieuse de la société de l’information

L'archiviste Marie-Anne Chabin vient d'annoncer la mise en ligne d'un recueil de 53 billets intitulé "Écrits en –oire (sur fond blanc)", troisième tome de sa collection "Critique malicieuse de la société de l’information à usage de ceux qui pensent…

Une étude sur la place de la langue française dans le monde

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) vient de mettre en ligne la synthèse de son rapport intitulé "La langue française dans le monde – 2014". Combien de francophones y a-t-il dans le monde ? Où sont-ils et quel usage font-ils de…

Usurpation d’identité : de l’oxymore au délit pénal

Les feux de l’actualité cinématographique sont braqués depuis hier sur l’usurpation d’identité — une des pierres d’achoppement de l’e-réputation (cyber- ou web-réputation, ou encore réputation numérique) — à l’occasion de la sortie nationale du film…

Lancement d'une plateforme Google pour les associations

Le 13 novembre dernier, Google France a annoncé le lancement d'une plateforme gratuite Google pour les associations, en partenariat avec le programme de solidarité numérique dédié aux associations ADB Solidatech et le réseau TechSoup Global. Les…

Cnil : nouveau pack et club de conformité pour les assurances

Le 12 novembre dernier, la Cnil et l’ensemble des fédérations professionnelles du métier ont présenté le pack de conformité pour le secteur des assurances. L’instrument pédagogique pour faire bien connaître et appliquer la loi Le pack de…

Réutilisation des informations publiques : quelques pistes pratiques de plus

L’excellent Blog pour l’information juridique d’Emmanuel Barthes sur son site Précisément.org signale, dans un petit article du 8 novembre, intitulé "A quelles données puis je accéder ? A qui les demander ? Demander des données publiques auprès des…

Les Rencontres ouvertes du Multimédia et de l’Internet Citoyen et Solidaire à Lille

Le 18 novembre 2014, à Lille, l’association ANIS organise un nouvel événement ROUMICS, « Les Rencontres OUvertes du Multimédia et de l’Internet Citoyen et Solidaire ». Un rendez-vous important pour tous les acteurs intéressés par le numérique et ses…

L’Université Paris-Dauphine publie son baromètre de l’économie numérique

La chaire d’Économie numérique de l’Université Paris-Dauphine vient de publier la 11ème édition de son baromètre trimestriel de l’économie numérique, réalisé avec Médiamétrie, sur les attentes et les comportements des Français dans le domaine de…

Internet : éternité virtuelle vs mort numérique

La Cnil a publié coup sur coup, les 29 et 31 octobre, deux intéressants articles intitulés respectivement "Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?" et "Mort numérique ou éternité virtuelle : que…

Lancement du Centre Google Actualités pour les éditeurs

Le moteur de recherche vient d'annoncer le lancement d'une plateforme à destination des sites d'actualités. Son nom : le centre des éditeurs Google Actualités. Jusqu’à présent, lorsque des changements étaient effectués dans la structure des sites,…

Un guide à l’intention des parents sur Instagram

Habilo Médias, le Centre canadien d’éducation aux médias et de littératie numérique, vient de publier un dossier intitulé "Guide à l’intention des parents sur Instagram". Réalisé en partenariat avec la société Instagram, ce document se donne pour…

Défaut de déclaration d'un traitement à la Cnil : procédure de licenciement illicite

La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre, le 8 octobre dernier, un arrêt tout à fait emblématique qui devrait faire réfléchir plus d’un chef d’entreprise quant au respect de la loi Informatique, fichiers et libertés. Les faits Une…

Droit d’auteur et droits voisins : un projet de loi transposant 3 directives européennes

Le gouvernement a arrêté, lors du conseil des ministres du 22 octobre, un projet de loi à l’intitulé sibyllin : Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Sous ce…

Un Livre blanc pour réussir sa stratégie LinkedIn

L'agence Brainsonic vient de publier un Livre blanc intitulé "Réussir sa stratégie LinkedIn". LinkedIn est devenu en l’espace de quelques années l’un des supports privilégiés des directions Ressources Humaines, Marketing/Communication et Ventes :…

Google lance le service Inbox pour mieux gérer ses courriels

Google vient de présenter un tout nouveau service : Inbox. Si ce service a été créé par la même équipe que Gmail, Inbox n’a rien à voir avec Gmail : il s’agit d’une boîte de réception d’un genre nouveau, conçue pour s’adapter à la vie des…

Nouvel outil de la Cnil : le pack de conformité

Dans une actualité publiée sur son site le 21 octobre, la Cnil donne un coup de projecteur sur un nouvel outil qu’elle développe pour guider les personnes, les entreprises et les collectivités publiques chargées d’appliquer la loi sur la protection…

Open data : les licences libres et gratuites de Légifrance

Le principe de gratuité des bases de Légifrance Nous avions déjà signalé à plusieurs reprises la gratuité à venir de la réutilisation des bases de Légifrance, lorsque le principe de gratuité avait été arrêté lors du CIMAP du 18 décembre 2013 (notre…