Actualités

Conseil de l’Europe et Union européenne : Un manuel sur le droit européen de la protection des données

Mise à jour du 2 septembre : la version française de ce manuel est désormais disponible (notre actualité du 2 septembre) Le Conseil de l’Europe (à ne pas confondre avec le Conseil européen, un des organes de l'Union européenne) et l’Agence des…

Chrome et LEGO. Pour passer maître dans l'art de la construction ?

Google a récemment annoncé un partenariat entre Chrome et le Groupe LEGO pour créer Build with Chrome. Basé sur la technologie graphique en 3D WebGL, ce projet est né d’une Chrome experiment développée à l'origine par une équipe australienne.…

Une étude sur le marché de la Vidéo à la Demande en France

D'après une étude de Médiamétrie, près de 9 internautes sur 10 (86%) connaissent la Vidéo à la demande (VOD), par la publicité tout d’abord, puis par leur entourage. Et près d’1 personne sur 3 (30%) a déjà regardé un programme en VOD, une proportion…

Le Cil : dix ans déjà

L’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel, ou Association des correspondants informatique et libertés (AFCDP), célèbre cette année un triple dixième anniversaire : Les 10 ans de la réforme de…

Le portail "Comprendre et utiliser Internet"

Le CRDP (Centre régional de documentation pédagogique) de l’Académie d’Amiens viennent de lancer — avec le soutien de la Région Picardie — le portail "Comprendre et utiliser Internet". Ce site s'articule autour de plusieurs rubriques principales :…

L'Observatoire numérique des campagnes municipales

À plusieurs semaines des élections municipales, le Social NeXtwork, réseau de délégués du numérique déployé partout en France, vient de lancer l’Observatoire numérique des campagnes municipales. Son objectif : veiller sur les programmes des…

Données à caractère personnel : Index AFCDP 2014 du Droit d'accès

À l’occasion de la journée mondiale de la vie privée, le 28 janvier — et à la veille de sa grande conférence annuelle —, l’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel) publie son Index annuel du…

Droit d'auteur : formalité créatrice ou formalité probatoire ?

Voici un double point de droit dont la distinction est souvent difficile à comprendre pour les non-juristes que nous formons régulièrement : la distinction entre une formalité créatrice de droit et une formalité apportée pour prouver l’existence…

Open Data : des licences bientôt gratuites pour les bases de Légifrance

Signalé par le GFII (Groupement français de l’industrie de l’information) et relayé par Emmanuel Barthe sur son blog precisement.org, la nouvelle ne manque pas d’étonner : les bases de données juridiques produites par la Dila (Direction de…

La diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française

Le CREDOC (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) a récemment publié les résultats de son enquête annuelle intitulée "La diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française"…

Conseil d'État : fiches pratiques de la justice administrative

Dans un souci de mieux faire connaître la justice administrative en France, le Conseil d’État, dont la Section du contentieux est la plus haute juridiction administrative, propose depuis le 2 janvier 2014 sur son site 10 fiches pratiques pour…

Google travaile sur une lentille de contact intelligente pour mesurer le diabète

Google continue à investir dans les domaines les plus variés : la domotique, l'automobile mais aussi les sciences et la santé. C'est ainsi que le géant du web a récemment présenté un prototype de lentilles de contact intelligentes — baptisées "Smart…

Un Livre blanc consacré à l'archivage sur le Cloud

L’APROGED (Association des professionnels pour l'économie numérique) vient de publier un Livre blanc intitulé qui traite particulièrement de l'utilisation du Cloud pour archiver les documents numériques. Son titre : "Archivage sur le Cloud -…

Google condamné à 150 000 € de sanction pécuniaire par la Cnil

La nouvelle a été annoncée par la Cnil le 8 janvier. Cette décision revêt une grande importance pour les questions d’e-réputation (encore nommées web-réputation, cyber-réputation ou simplement réputation numériques), compte tenu des difficultés…

L'audience de l'Internet mobile en France en novembre 2013

Dans sa dernière étude consacrée à l'audience de l'Internet mobile en novembre 2013, Médiamétrie révèle que les sites et applications d’actualités ont attiré près d’1 mobinaute sur 2. En novembre 2013, la sous-catégorie "Actualités" a rassemblé…

Droit et fonction documentaire – 13 : La numérisation des images

Nous nous pencherons aujourd’hui sur la problématique de la numérisation des images, toujours vue sous l’angle des aspects juridiques qu’elle suppose. Cett situation diffère de celle du recadrage ou de la retouche des images, déjà étudiés dans cette…

Conférence Reputation War - le 17 janvier 2014 à Paris

La gestion de l’e-réputation (cyber-réputation, web-réputation ou réputation numérique) n’a jamais été aussi stratégique pour les marques, les organisations et les personnes. C'est dans ce contexte que se tiendra, le 17 janvier prochain, la…

Cnil : Recommandation sur les cookies

Quelles obligations pour les responsables de sites, quels conseils pour les internautes ? Lorsque les internautes naviguent sur le web ou utilisent des applications mobiles, différents acteurs (éditeurs de service, régies publicitaires, réseaux…

L'Intelligence économique dans la région Rhône-Alpes

Les CCI (Chambres de commerce et d'industrie) de Rhône-Alpes viennent de publier un guide dédié à l'Intelligence économique et qui s'adresse, en priorité, aux entreprises et aux étudiants. Intitulé « Osez l’Intelligence économique avec les CCI de…

E-réputation : le dénigrement d’une compagnie aérienne condamné

Une affaire de dénigrement de consommateurs à l’encontre d’une compagnie aérienne vient de rebondir récemment, apportant un nouvel éclairage sur le droit de l’e-réputation (cyber-réputation, web-réputation ou réputation numérique, comme l’on…