Actualités

Quelles obligations pour les responsables de sites, quels conseils pour les internautes ? Lorsque les internautes naviguent sur le web ou utilisent des applications mobiles, différents acteurs (éditeurs de service, régies publicitaires, réseaux…

Les CCI (Chambres de commerce et d'industrie) de Rhône-Alpes viennent de publier un guide dédié à l'Intelligence économique et qui s'adresse, en priorité, aux entreprises et aux étudiants. Intitulé « Osez l’Intelligence économique avec les CCI de…

Une affaire de dénigrement de consommateurs à l’encontre d’une compagnie aérienne vient de rebondir récemment, apportant un nouvel éclairage sur le droit de l’e-réputation (cyber-réputation, web-réputation ou réputation numérique, comme l’on…

Dans un arrêt du 11 décembre dernier, la Cour de cassation a mis fin à un feuilleton judiciaire qui avait débuté devant le tribunal de grande instance de Paris en 2010. En deux mots, L’Inist (Institut national de l'information scientifique et…

La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) avait fait part, dans une actualité  du 30 octobre 2012, de ses inquiétudes quant au développement des drones à l’égard de la protection des libertés individuelles et des données à…

Le blog "Lettres numériques" vient de publier un dossier spécial consacré à l'Open Access. Né à la fin des années 1990, le mouvement pour l’Open access milite pour un accès libre et gratuit à l’information scientifique. Voici comment le…

Le 28 novembre 2013, la Commission de l’Union européenne de rendu publique une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non-divulgués (secrets d'affaires) contre…

Notre série Droit et fonction documentaire, se poursuit autour des retouches d’œuvres d’auteur. Après la retouche d’image, voyons les questions de retouches de textes. Le principe du droit à l’intégrité de l’œuvre Le droit à l’intégrité de l’œuvre …

D'après une étude réalisé par Médiamétrie, au mois d'octobre 2013, les 9,2 millions de vidéonautes quotidiens ont regardé en moyenne 30 minutes de vidéos sur Internet par jour. Sur un jour moyen, les 15-24 ans se démarquent : il regardent plus de…

La Commission européenne a lancé le 5 décembre 2013 une consultation publique dans le cadre de ses travaux visant à réviser et à moderniser les règles européennes sur le droit d’auteur. Cette consultation invite les parties intéressées à donner leur…

La BnF (Bibliothèque nationale de France) vient d'inaugurer une nouvelle rubrique sur son site web. Son titre : "Innovation numérique à la BnF". L'objectif est de valoriser et de partager l'expertise de la BnF dans les différents métiers du…

Mise à jour septembre 2018 La norme Afnor citée dans cette actualité a été remplacée en septembre 2018 par la norme Afnor ISO 20488 sur le même sujet. Elle est l'aboutissement d'un travail au niveau international, sous l'égide de l'ISO…

Présentée par certains comme la première révolution technologique du XXIème siècle, l’internet des objets — c’est-à-dire la communication entre objets — tisse solidement sa toile dans notre quotidien. En effet on estime à 15 milliards le nombre…

Un petit point de terminologie juridique… On sait que le droit, plutôt que d’avoir forgé un jargon scientifique abscons comme de nombreuses autres sciences, utilise des termes du langage courant, leur réservant cependant un sens différent du sens…

Le CNNum (Conseil national du numérique) a remis, le 26 novembre dernier, les conclusions de son rapport sur l’inclusion numérique à Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l’Innovation et de l’Économie…

À l'issue d'une concertation avec des acteurs du domaine, la CNIL a adopté, le 19 septembre 2013, une recommandation relative aux services de coffres forts numériques destinés aux particuliers, rendue publique le 23 novembre. Elle propose notamment…

Le SIAAP (service public de l’assainissement francilien) propose un "guide comparatif des outils gratuits de cartographie de l’information". Ce dossier de 18 pages, réalisé au mois de novembre 2013, s'intéresse tout particulièrement à 5 outils : Free…

Nous poursuivons tranquillement notre série Droit et fonction documentaire, saison 1, épisode 11… Cette fois-ci, après le recadrage, nous nous penchons sur la retouche des images. Questions de droit moral… Quelle que soit l’image dont on se…

Citoyen, salarié, entrepreneur, élu, l'"homo numericus" investit progressivement tous les domaines de la société. Du point de vue de la collectivité cette communauté numérique implique souvent un changement radical d'attitude. Il convient donc de…

Nouvelle étape dans la régulation de l’e-réputation sur Internet (encore appelée cyber-réputation, web-réputation ou réputation numérique) : le contrôle renforcé des critères éditoriaux des articles de Wikipedia. La chasse aux contenus…