|cc| Didier Frochot — novembre 2003 — 2006 Voir aussi le texte : Les domaines de la propriété intellectuelle.

Livre premier : Le droit d'auteur Titre premier : Objet du droit d'auteur Chapitre 1er : Nature du droit d'auteur Article L.111-1 (modifié loi nº 2006-961 du 1er août 2006 art. 31) L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du…

Livre premier : Le droit d'auteur Titre II : Droits des auteurs Chapitre 1er : Droits moraux Article L.121-1 L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est…

Livre premier : Le droit d'auteur Titre III : Exploitation des droits Chapitre 1er : Dispositions générales Article L.131-1 La cession globale des œuvres futures est nulle. Article L.131-2 Les contrats de représentation, d'édition et de…

Livre III : Dispositions generales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de donnees Titre III : Procédures et sanctions Chapitre V : Dispositions pénales   Article L.335-1 (Loi n° 98-536 du 1…

Titre IV Droits des producteurs de bases de données Chapitre 1er : Champ d'application Article L.341-1 (inséré par Loi n° 98-536 du 1 juillet 1998 art. 5 Journal Officiel du 2 juillet 1998 en vigueur le 1er janvier 1998) Le producteur d'une…

Une réforme peut en cacher une autre L’agitation du débat sur la loi DADVSI, en 2006, a masqué le titre II de la même loi : le droit d'auteur des agents publics. Le Gouvernement avait présenté ce projet comme un renforcement du droit d’auteur des…

Après avoir examiné les diverses notions de revues de presse, tant professionnelles que juridiques, nous en tirerons les conclusions en expliquant comment faire pour sortir de l'illégalité aujourd'hui. Notion de revue de presse Toute l'ambiguïté…

Le droit applicable Livre 1er du code de la propriété intellectuelle notamment art. L.122-4 et 5. Jurisprudence Microfor / Le Monde - surtout l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 30 octobre 1987. L'esprit du droit d'auteur …

A. Première analyse 1. Définition professionnelle La confection d’un résumé documentaire consiste à identifier les principaux thèmes d’un texte (le plus souvent, un article de revue) pour en reformuler la substantifique moelle, dans le but…

I. Qu'est-ce que la courte citation ? Il s’agit d’une des exceptions au monopole d'exploitation de l'auteur : l’art. L.122-4 du code de la propriété intellectuelle pose le monopole de l’auteur ;  l'art. L.122-5 3°a) introduit cette exception.  …

Le droit applicable Droit d'auteur : Livre 1er du code de la propriété intellectuelle Jurisprudence Microfor / Le Monde - notamment l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 30 octobre 1987. L'esprit du bulletin bibliographique U…

Le droit applicable Livre 1er du code de la propriété intellectuelle notamment art. L.122-4 et 5. L'esprit du communiqué de presse Le but Un communiqué de presse est un texte destiné à informer le public via la presse. Il a donc vocation à…

Chronologie de l'affaire 30 mai 1978 : Le Monde assigne la société canadienne Microfor Inc., publiant l'index France-Actualités, en référé pour : - violation du droit de propriété intellectuelle ; - contrefaçon de l'Index Analytique du journal Le…

L'expression droit de copie n'a rien d'officiel. La loi reconnaît, elle, un droit de reproduction, appartenant à l'auteur. Selon le contexte, et le plus souvent, cette expression désigne les questions de droit tenant à la copie d'œuvres dans le…

Déjà évoqué à propos des Revues ou panoramas de presse, état du droit et dans notre article Droits de diffusion, auprès de quelle société négocier, ce sujet est ici développé plus avant. Ce que nous expliquons vaut en partie pour des abonnements…

Le droit applicable Art. 1101 et suivants du code civil (droit des contrats) - Art. 1382 et suivants du code civil (responsabilité civile) et droit des assurances - Livre 1er du code de la propriété intellectuelle (CPI) : droit d'auteur - Livre…

Deux vastes déferlantes Les deux vastes courants constituant le libre aujourd'hui (logiciels libres et accès libre) semblent irrésistibles, tels une vague déferlante. Ils sont l'expression de la libération d'une catégorie socioprofessionnelle mal…

A. Le rôle de l'auteur dans l'édition d'un livre ou d'un article 1. Un apport indispensable Quel est l'apport de l'auteur dans la réalisation d'un livre ou d'un article ? À cette question simple, toute personne douée de bon sens répondra : essentie…

Sommaire : Éditorial Le "Libre", un phénomène de société Open Access - Accès libre Enjeux de l'Open Access pour l'information scientifique et technique en France - Kumar Guha Les licences Creative commons ; état du droit Quest…